Triste nouvelle,Perqui. pour dénonciation

[Dr Alimentado]

Salut Wiwi,
Bien triste nouvelle La dénonciation c'est ce qui me fait le plus psychoté..
Je parle pas de maculture avant de connaitre les gens depuis des années....
Enfin, je suis pas là pour parler de moi, mais juste pour te dire (mais c'est pas très utile) que ca dépend vraimeent du/des juges et aussi de ta région. Dans libé y'a qques années (j'ai encore l'article imprimé sur .. imprimante) y'avait l'histoire d'un gas qui s'est fait prendre avec + de 300 pieds de bheu, l'appart dédié uniquement à ca en gros, et qui a pris du surcis uniquement, avec une amande. Les juges avaient douté un peu que ce soit pour sa conso, mais c'est passé quand même.
Je connais quelqu'un qui s'est fait chopper avec + de 100 pieds, et qui n'a rien pris: faute de procédure.
Il n'y a pas à ma connaissance, quelqu'un qui a pris de la prison ferme uniquement pour culture (ni pour culture + deal) en france, mais je ne lis pas tous les régionnaux non plus
Les amandes sont en générale "légere", et suffisament encouragentes pour continuer à faire pousser chez soit et pas aller dans la rue

Bonne chance et pis tiens nous au jus...

[Dr Alimentado]

Pour le matos c'est compréhensible qu'ils le confisque.. faut pas trop rever

Cette histoire c'était y'a bien 3 ans à peu prés. Dans tous les cas, ils pouvaient lui mettre ce qu'ils voulaient, y'avait erreur de procedure, donc nada.

[Dr Alimentado]

L'injonction c'est pas bien méchant si c'est ce que je pense: quelques visites chez un psy/ centre pour toxico. Si tu veux pas que ca s'éternise tu dis que tu as arreter et que tout va bien pour toi.

[Dr Alimentado]

Le mandat peut-etre donné par le procureur à l'oral et pas obligatoirment à l'ecrit... (cf emission m6 y'a qques années sur la drogue).

[Dr Alimentado]

Merci Soron pour ce document !!
A garder sous la main au cas ou.....

[Dr Alimentado]

[Dr Alimentado]

La loi indique de la prison ferme avec amande de ouf; c'est ptet deja bien 3 mois de surcis ?

Coté liberté individuelle on est ok c'est pas une bonne loi, mais un juge qui doit theoriquement appliquer la loi avec un minimum de reference aux textes, et bien si il donne du surcis c'est qu'il ne peut pas faire mieux.

[Dr Alimentado]

Hello,

D'après ce que je comprend de la jurisprudence, sur Wikipedia ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence ), pour créer un cas de Jurisprudence il faut:
"Il demeure que, malgré cette prohibition, les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation."

-> Donc il faut un jugement rendu par la cours de cassation.

"Un revirement de jurisprudence est un tournant dans l'interprétation d'un point de droit par les cours et les tribunaux. Le repérage d'un revirement est difficile à identifier. Il peut être annoncé clairement par la Cour de Cassation, mais beaucoup plus souvent, il vient de la base par un nouveau courant d'interprétation des juges à la base."

-> En général c'est au bon vouloir des juges quoi....

"Ainsi, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les juges ou conseillers des tribunaux et cours d'appel à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires."

"Cependant, dans les pays de droit civil, et contrairement aux pays de common law, la jurisprudence des cours supérieures ne s'impose pas aux juridictions inférieures. Cette règle découle de la prohibition, depuis la Révolution française, des arrêts de règlement, qui interdit aux juges de statuer de manière générale pour réglementer à l'avenir le sort d'une question de droit. Ainsi, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les juges ou conseillers des tribunaux et cours d'appel à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires."


En gros, cas de jurisprudence ou non, en France et en Belgique par exemple, la jurisprudence n'est pas une contrainte qui pèse sur le juge au moment des délibérations.... il en fait ce qu'il veut, contrairement aux États Unis.



Tout ca pour dire que, amha, les juges ne reflechissent pas par rapport aux consequences sur les autres jugements, mais essaye de se s'approcher de la loi en étant ...le plus juste