Triste nouvelle,Perqui. pour dénonciation

par **A3K** » 06 Avr 2006, 08:57

Pas cool d'être balancé mais de là à faire des expéditions punitive... il ne faut pas rentrer dans ce cercle vicieux.

je te souhaite bon courage wiwi, t'as l'air d'avoir la tête bien sur les epaules donc je suis plutot optimiste. insiste bien sur le fait que tu consommes beaucoup, dis que tu n'arrives pas a t'en passer, que tu es ultra dépendant et le surcis voir les TIG deviendront sans doute une obligation de soins

tiens nous au courant et porte toi bien

par **A3K** » 07 Avr 2006, 17:59

injonction thérapeuthique (ou obligation de soins) en gros c'est que le juge t'ordonne de te presenter dans un centre de soins (en général des acceuil pour toxicomane ou alcoolo dépendant) dans le but d'y rencontrer des médecins et des thérapeuthe (psychologues). ensuite l'objectif est assez flou, le but pour eux étant que "tu te soigne". mais je n'ai jamais entendu parlé d'une quelquonque enquete ou prise de sang a la suite de ses entretiens.

peut etre qu quelqu'un ici en saura plus ?...

avec un peu de chance nous auront peut etre bientot une juriste parmi nos membres, mais je vais dors et deja la contacter pour lui parler de ton cas.

a bientot

arti

par **A3K** » 07 Avr 2006, 18:34

http://www.drogues.gouv.fr/fr/pdf/pro/e ... 7b_inj.pdf

par **A3K** » 07 Avr 2006, 18:42

L'infraction à la loi n'entraîne cependant pas par définition de poursuites judiciaires; la loi du 31 décembre 1970 offre en effet la possibilité de les prévenir grâce à l'injonction thérapeutique. Cela implique le choix pour le procureur de proposer à l'usager de drogue, à titre d'alternative aux poursuites judiciaires, la suivie d'un traitement médical, tel qu'une cure de désintoxication. Si l'usager peut présenter un certificat médical, dans lequel il apparaît qu'il s'est soumis à un traitement médical de ce genre depuis l'infraction, le procureur ne peut pas procéder aux poursuites judiciaires. En cas de récidive, le procureur examine s'il faut ou non passer aux poursuites judiciaires.

(...)

Le Ministère de la Justice a voulu remédier à cette lacune de la loi au moyen de la circulaire du 17 mai 1978[21] qui prescrivait qu'il fallait distinguer les produits du cannabis (à l'exception de l'huile de haschich) des autres drogues en ce qui concerne les effets sur l'organisme. Etant donné qu'il n'est pas question de dépendance physique en cas de consommation de cannabis, on ne peut considérer les consommateurs comme de vrais toxicomanes. L'alternative à la poursuite judiciaire proposée par le législateur grâce à l'injonction thérapeutique s'avérait donc ne pas s'appliquer à ce groupe.
Il a donc été conseillé au parquet, en cas de l'usage de cannabis, de ne procéder à des poursuites judiciaires que si cela se présente comme indispensable et de se contenter d'une mise en garde. Cela implique que l'usager est prié de s'adresser à une personne qualifiée (par exemple le médecin de famille) ou une association spécialisée pouvant lui apporter une aide psychologique ou éducative. Etant donné que cette mise en garde n'implique pas d'engagement pour le consommateur, et qu'il n'existe d'ailleurs pas de contrôle ultérieur pour savoir si le consommateur de cannabis a effectivement cherché une assistance ou une information, cette mise en garde ne l'engage en fait à rien.

source : http://www.cedro-uva.org/lib/boekhout.c ... .fr.3.html