Histoire suisse...

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Re: Histoire suisse...

Messagepar Tsb » 25 Avr 2003, 12:04

petite rectification sur le texte, le taux de 0,3% n'est pas inscrit dans la
lois. il est inscrit dans une ordonance sur les semences, publié par
l'equivalent de votre ministere de l'agriculture.
la lois n'interdit pas les taux superieur a ces 0,3%
la lois ne fait mention d'aucuns taux d'ailleurs.

ca n'est qu'une directive "conseil".
dans les fait ca se resume a

<= a 0,3% pas d'ennuis
> a 0,3 % saisie, des recoltes ou plantes, pour analyses.

analyses qui ne debouche presque jamais sur des plaintes penales,
puisque meme en analysant le thc, il est inpossible de dire
si c'etait pour faire des stupefiants ou pas.
par contre la recolte est perdue :(

c'est peut etre dur a piger pour des francais, mais c'est du au text
proprement dit de la lois, qui en fait n'interdit la culture du cannabis
qui si c'est en vue d'en faire des stupefiants.
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