étude biaisée

[daniel]

C'est dans les villes où il y a le plus d'églises qu'il y a le plus de
délinquance....
Drogue-route
Cannabis au volant et accident: un tiers des moins de 27 ans dans l'Est

STRASBOURG, 21 jan (AFP) - Un conducteur sur trois, âgé de moins de 27 ans
et impliqué dans un accident mortel, était sous l'effet de cannabis au
moment des faits, selon une étude réalisée par l'Institut médico-légal de
Strasbourg entre octobre 2001 et décembre 2002 en Alsace, Lorraine et
Franche-Comté.

"Une analyse portant sur 546 accidents mortels recensés a permis d'établir
que 14,5% des conducteurs étaient sous l'influence de cannabis", a indiqué
le Dr Pascal Kintz, directeur-adjoint de l'institut médico-légal de
Strasbourg et en charge de l'étude. "Quand on cible les moins de 27 ans, on
s'aperçoit qu'un tiers des conducteurs étaient sous l'influence de cannabis
au moment de l'accident", ajoute le docteur Kintz.

L'étude, réalisée à partir de prélèvements sanguins, a également fait
apparaître une importante augmentation du nombre de cas de personnes
conduisant sous l'effet de cannabis depuis juillet 2002. "Entre fin 2001 et
début 2002 on recensait trois à quatre conducteurs positifs par mois pour 35
à 40 accidents. A partir de juillet 2002, ce nombre est passé de 6 à 10 par
mois", a-t-il ajouté. Par ailleurs, l'enquête de l'institut démontre
également qu'il y a "surconsommation le week-end" avec 65,5% des cas, contre
34,54% en semaine.

Concernant la zone géographique la plus concernée, "il y a un vrai souci
concernant le cannabis au volant pour l'agglomération strasbourgeoise",
selon l e Dr Kintz. Le laboratoire de toxicologie analytique de l'institut
médico-légal de Strasbourg a obtenu l'agrément du ministère de l'Intérieur
pour effectuer cette enquête à la suite de la loi Gayssot de 1998 sur la
sécurité routière.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier, en
deuxième lecture, une proposition de loi sanctionnant la drogue au volant de
deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Le texte doit être
examiné par les députés en séance publique jeudi.

[daniel]

Webdo > dimanche.ch

http://www.dimanche.ch/article2.asp?ID=5539
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photo: Keystone La justice valaisanne blanchit Rappaz
Le chanvrier de Martigny était accusé d'avoir fumé des joints en prison. Le
Conseil d'Etat valaisan a accepté son recours. Un rebondissement qui relance
le débat sur la détection des substances illicites. Récit des faits
> Claude Ansermoz

Dans le débat sur la dépénalisation du cannabis, Bernard Rappaz rêvait
sûrement de peser sur la révision de la Loi sur les stupéfiants (Lstup). Du
fond de sa prison valaisanne, dont il a été libéré conditionnellement le 8
septembre, le chanvrier de Martigny a peut-être redonné du sens au débat qui
entoure la révision de la Loi sur la circulation routière (LCR). L'objectif
de cette dernière, d'ici à deux ans, est de sanctionner de manière inopinée
tout conducteur ayant consommé du cannabis. Or, la justice valaisanne a dû
reconnaître que des traces de THC, substance active du cannabis détectée
lors des tests d'urine, pouvaient notamment provenir de l'ingestion d'
aliments dérivés du chanvre. L'infraction devenant impossible à prouver,
comment la sanctionner?
Petit résumé. Nous sommes le 25 avril 2002. Dans le pénitencier de
Crêtelongue (VS), où il purge une peine de seize mois dans l'affaire des
«coussins thérapeutiques», Bernard Rappaz doit faire pipi dans l'éprouvette
lors d'un contrôle. Le test est positif au THC. Pour le directeur de la
prison, c'est clair: son prisonnier a fumé du cannabis. Il lui inflige cinq
jours de cachot. Le détenu fait recours: il affirme n'avoir consommé que de
l'huile de chanvre, «au bon goût de noisette». Contre toute attente, le
Conseil d'Etat valaisan lui donne raison le 18 septembre dernier.
Légèreté procédurale
Dans la décision argumentée que s'est procuré dimanche.ch, et contre
laquelle il n'y a pas eu de recours, le gouvernement cantonal dénonce avant
tout la faiblesse procédurale de la direction de l'établissement
pénitentiaire. Mais il tient aussi compte de deux études des Universités de
Lausanne et de Berne, fournies par le recourant. La première conclut «que
des amateurs d'huile de cannabis consommant cette huile pour des raisons
gastronomiques ou médicales pourraient être confondus avec des toxicomanes
abusant du cannabis». La seconde tend à démontrer «la possibilité d'
existence de traces de THC dans l'urine, plus de trente jours après l'
ingestion d'aliments dérivés du chanvre».
L'argument n'est pas nouveau. Depuis longtemps, les amis du chanvre mettent
en avant que le THC reste stocké longtemps dans les graisses et que sa
détection n'est pas forcément liée à l'exercice illégal de la fumette.
Pourtant, cette décision valaisanne, à défaut d'une jurisprudence clairement
établie, ouvre «une brèche judiciaire claire, la première, sur la fiabilité
des tests de détection de cannabis». C'est du moins l'avis de Me Aba Neeman,
l'avocat montheysan de Bernard Rappaz: «Dans le contexte du durcissement des
lois de circulation actuelles, cette décision prend en compte le fait qu'il
est impossible de faire la différence entre une absorption illégale de
cannabis et celle, légale, d'un autre dérivé du chanvre.»
En clair, certains demandent aujourd'hui que la Suisse ne suive pas
forcément le chemin tracé mercredi par les Français. Les députés tricolores,
sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkosy, viennent d'
approuver une loi condamnant à 4500 euros (6750 francs) d'amende tout
conducteur dont l'urine contiendrait des traces de THC. «Il est vrai que la
révision de la LCR prône également une tolérance zéro en la matière, avoue
Myriam Bulut, juriste à la direction générale du Touring Club Suisse (TCS).
Il conviendra de peser sur l'ordonnance d'application qui l'entourera, afin
de mieux dissocier ce qui est dangereux de ce qui ne l'est pas.» Un doigté
bien délicat, dans le contexte déjà difficile de la dépénalisation de la
consommation de cannabis.

[daniel]

[...]
>Donc, pas encore de controle de THC sur le bord de nos routes, comme pour l'alcool (si j'ai bien tout compris).

Le controle de dépistage est possible " Soit a l'encontre duquel ( le conducteur) il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupsonner qu'il a fait usage de stupéfiants "

idem en cas d'infraction au code de la route ( vitesse , port de la ceinture ou défaud de port de casque )
voir le texte de loi complet


http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... mobile.asp