Loie sur l'usage et la détention de stupéfiant en Belgique : La loi de 1921 a été modifiée de nombreuses fois mais les modifications les plus importantes ont eu lieu avec la loi du 9 juillet 1975 et la loi du 3 mai 2003. Une directive relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis a été votée le 25 janvier 2005 (entrée en vigueur le 1er février 2005).
La loie Publié le : 2003-06-02 :"Plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de trois grammes de haschich (résine) mais un « enregistrement policier anonyme ». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire."
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ap ... 2003009479
Nouvelle directive sur le cannabis, entrée en application depuis le 1er février 2005 :"La directive qui entre en vigueur le 1er février 2005 considère que la détention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (au maximum trois grammes), ou d'une plante cultivée, doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public.
Malgré cette faible priorité, un procès-verbal sera systématiquement dressé pour toute constatation de détention de cannabis.
En effet, la directive abandonne la notion d’enregistrement anonyme. Si les quantités découvertes sont inférieures à trois grammes, les PV seront « simplifiés ». Ils seront transmis une fois par mois au parquet.
Dans le cadre du PV simplifié, il n’y a pas de saisie du cannabis."
Mais attention, perso je suis peut être trop parano -> Plus discret tu sera, mieux ce sera !
Si tu veut milité, ce qu'il t'ammène à sa, en t'inscrivant dans un tel club, et le risque que ta consommation est connus. Et surtout tu t'engage à ne rien cultiver personnelement, donc interdit de faire ce que l'on fais !!!
Regard ce liens : http://www.trektuwplant.be/csc/-Liberte ... Nouvelles-
Bon grow
