Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

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Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 11 Juin 2004, 03:00

mardi 08 juin 2004 (Liberation - 06:00)

Moscou de notre correspondante

En Russie, se droguer n'est plus un crime

Stupéfiants. La nouvelle réglementation,mise en place en catimini, vide les prisons mais ne rassure pas les associations.

«Ce que je pense de la nouvelle réglementation sur la drogue ? Ça permettra à la Russie d'avoir l'air plus humaine aux yeux des Occidentaux.» Dans un sous-sol défoncé de Mytichtchi, où l'association Retour à la vie est l'une des rares de toute la région de Moscou à permettre l'échange de seringues usagées contre des neuves, l'heure n'est guère à la fête, malgré le tout récent assouplissement du code pénal russe. En vertu d'une réforme entrée en vigueur mi-mai, la détention de petite quantité de drogue, allant jusqu'à dix doses «usuelles», n'est plus considérée comme un crime, passible d'emprisonnement, mais seulement comme une infraction administrative, passible de contravention (jusqu'à 1 000 roubles, soit 28 euros) ou de quinze jours maximum de détention administrative. Les doses usuelles ayant été définies de manière assez généreuse, il est désormais possible de se promener en Russie avec jusqu'à 20 grammes de marijuana, 5 grammes de haschisch, 1,5 gramme de cocaïne, 1 gramme d'héroïne ou 0,003 gramme de LSD sans risquer plus qu'une amende administrative (attention toutefois, pour les étrangers, qui risquent aussi l'expulsion).
Retournement. Pour la Russie, connue comme particulièrement répressive jusqu'alors, c'est un retournement frappant, sur le papier du moins. «L'Etat russe a enfin compris que sa politique de répression n'avait pas de sens et lui coûtait très cher, se félicite Lev Levinson, responsable de l'association Pour une nouvelle politique de la drogue, qui a beaucoup milité pour cet assouplissement. Le ministère de la Santé et l'office fédéral de lutte contre la drogue étaient contre, mais le ministère de la Justice s'est finalement imposé car cela va permettre de vider les prisons de dizaines de milliers de détenus emprisonnés pour détention de toutes petites quantités de drogue.» Selon le ministère de la Justice, les prisons russes compteraient jusqu'à 300 000 prisonniers poursuivis pour possession ou trafic de drogue. Le nombre de drogués russes, en forte augmentation depuis dix ans, est aujourd'hui officiellement estimé à 4 millions.

«Ils ont déjà libéré pas mal de gens, observe Dmitri Blagovo, responsable de la permanence de Mytichtchi, installée en banlieue, juste à la sortie de Moscou, car la capitale russe ne permet pas l'échange de seringues sur son sol. Je connais notamment un détenu qui avait été pris avec une ou deux doses sur lui et condamné à sept ans de prison ferme : il vient d'être libéré.» Pour autant, Dmitri, grand militant de la cause des drogués russes, n'est pas convaincu par cette réforme : «D'abord, ces drogués que l'on libère d'un coup, sans aucun accompagnement social, risquent fort de retourner là d'où ils viennent. Pendant leurs années de prison, ils ont achevé de devenir de parfaits bandits et ils ont toutes les chances de se faire reprendre maintenant pour vols ou autres crimes.» «Ensuite, poursuit Dmitri, fort de plusieurs années d'expérience, le vrai problème de la drogue en Russie, ce sont les flics qui profitent du trafic et qui ne renonceront certainement pas si facilement à leurs rackets.»

Les habitués de la permanence de Mytichtchi racontent le marchandage incessant avec les policiers censés les «contrôler» : «Les tarifs sont connus de tout le monde, raconte l'un, drogué et fier de l'être. Si tu paies directement le flic qui t'arrête dans la rue, tu peux t'en tirer pour 30 dollars. S'il t'emmène au commissariat, ce sera 500 dollars pour en ressortir. Si une enquête est ouverte, ça passe à 1 000 ou 2 000 dollars pour la refermer. Et si tu vas jusqu'au tribunal, il te faudra 10 000 dollars pour faire classer ton affaire.» Un autre, ancien drogué lui-même, opine : «C'est ça, la réalité de la lutte antidrogue en Russie, et nous n'avons guère espoir que cela change de sitôt. Tant que les policiers auront besoin de remplir leurs quotas d'arrestations ou d'améliorer leurs salaires, ils n'auront qu'à nous mettre 1 gramme d'héroïne dans les poches, et ils continueront d'arrêter qui bon leur semble.»

Optimisme. Si la plupart des drogués russes, vidés par ce qu'ils ont vécu ces dernières années, ont perdu espoir, les responsables d'association sont plus optimistes, pour les générations futures du moins : «La décriminalisation des petits consommateurs va nous ouvrir plus de possibilités d'action, espère Alexandre Tsekhanovitch, responsable d'une ONG à Saint-Pétersbourg. Le travail de prévention et de réhabilitation devrait être plus facile maintenant.

Par Lorraine MILLOT pour LIBERATION
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Re: Le cannabis à l'étranger. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 11 Juin 2004, 03:04

mardi 08 juin 2004 (Liberation - 06:00)

La Russie devient, au moins dans les textes, l'un des pays les moins répressifs d'Europe.

En matière de drogues, chacun n'est pas maître chez soi. En ratifiant les conventions de l'ONU, les pays membres s'engagent à ne légaliser aucune substance classée, chacun restant libre de fixer la nature des sanctions. «La nouvelle politique russe respecte les conventions, admet Tony White, ancien haut responsable de la lutte antidrogue à l'ONU, mais elle sera mal accueillie par les agences des Nations unies, qui soutiennent toujours servilement la guerre américaine à la drogue.»

Et de ce point de vue le soldat Poutine, réputé il y a deux mois encore pour sa fermeté, semble bon pour la cour martiale. Car, s'il est trop tôt pour évaluer les mesures annoncées, elles traduisent, au minimum, une certaine volonté de changement. «Pour combattre la menace de la drogue, les stratégies agressives ne suffisent pas», déclarait le président russe fin mars. Pour le Conseil de Senlis, groupe international de réflexion sur les drogues, «cet éloignement de la guerre américaine à la drogue est un signe encourageant, même s'il est loin d'être suffisant».

«Moscou se rapproche du modèle européen, qui considère que l'emprisonnement n'est pas une réponse adaptée à l'usage de drogue», poursuit Yann Bisiou, du conseil scientifique de l'Office européen des drogues et toxicomanies. Ainsi, en pratique, la plupart des pays européens ne poursuivent plus les usagers pour possession de petites quantités de drogues (particulièrement les Pays-Bas, qui autorisent jusqu'à cinq grammes de cannabis). Reste que les textes en vigueur dans les pays de l'Union, à l'exception du Portugal, prévoient toujours la prison pour détention (trois ans en Suède, dix ans en France, perpétuité à Chypre...), faisant de la Russie, en théorie du moins, l'un des pays les moins répressifs d'Europe.

Le plus étonnant dans cette histoire est peut-être le silence qui l'a entourée. Pas une réaction officielle à l'étranger ni une ligne dans la presse internationale. Comme si personne ne souhaitait que la nouvelle ne se répande. Il faut dire que, depuis trois ans que le Canada tente d'assouplir sa législation sur le cannabis en instituant une amende jusqu'à 15 grammes, son envahissant voisin le menace de sanctions. Quant à la Suisse, ses expériences pilotes en matière de réduction des risques lui valent régulièrement l'opprobre public à l'ONU. De là à oser blâmer le soldat Poutine...

Par Arnaud AUBRON pour LIBERATION
Anonymous
 

Re: Le cannabis à l'étranger. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 15 Juin 2004, 14:01

LE MATIN
Du 14 juin 2004


ÉDITO

La morale est sauve


Retour à la case départ. Ce sont dix ans de travaux pour rien. Car en refusant hier d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants pour la seconde fois, la majorité du National a enterré cette réforme. Devant les difficultés, elle a préféré fuir ses responsabilités et fermer les yeux sur ce phénomène de société. Elle a manqué de courage. Il est en effet plus facile d'interdire que de trouver des solutions pragmatiques. Car cette décision ne changera pas la réalité du terrain. Quelle belle dose d'hypocrisie, mais voilà, la morale est sauve.

L'opposition s'est cristallisée autour de la dépénalisation de la consommation du cannabis. Or cette guerre idéologique a pour conséquence de priver de base légale le modèle des quatre piliers, dont le principe a pourtant été accepté à trois reprises par les citoyens. Une politique qui a prouvé sa valeur et qui est citée en exemple à l'étranger. Elle a permis la réinsertion de nombreux drogués, leur évitant la délinquance ou le sida. Avec ce non, on peut aussi craindre que les moyens en faveur de la prévention ne soient restreints, en période d'économies, et que la prochaine étape des opposants soit la remise en cause de la prescription contrôlée d'héroïne. Ce qui est grave. Les parlementaires ont fait preuve de grande légèreté.

Certes, personne ne cherche à banaliser la drogue. Comment tolérer que des enfants se shootent avant d'aller à l'école ou que des personnes subissent la tyrannie des stupéfiants? Mais il est illusoire de croire que c'est avec un arsenal répressif que la Suisse sortira de l'impasse. Toute pédagogie qui se réfugie derrière une norme pénale est vouée à l'échec. Hier, la majorité des députés a refusé le dialogue et la création de solutions d'avenir pour la politique de la drogue. Dommage. Car ce n'est pas de cette manière que l'on protège la jeunesse.

ANNE DOUSSE
Anonymous
 

Re: Le cannabis à l'étranger. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 25 Juin 2004, 23:54

185 millions de personnes consommaient des stupéfiants en 2003, selon l'Onu


VIENNE (AFP) - Quelque 185 millions de personnes dans le monde prenaient des stupéfiants en 2003 contre 180 millions dans les années 90, le cannabis étant de loin la drogue la plus répandue avec 150 millions de consommateurs, selon les conclusions d'un rapport de l'Onu publié vendredi à Vienne.

En outre et en comptant les utilisateurs de plusieurs produits, environ 38 millions de personnes consommaient des drogues synthétiques (amphétamines, methamphétamines et ecstasy) l'an dernier (29 millions pendant la décennie précédente), tandis que 15 millions étaient dépendantes des opiacés (opium, morphine et héroïne) et que 13 millions l'étaient à la cocaïne, précise le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) dans son rapport 2004.


Ces estimations, "légèrement supérieures" à celles du précédent rapport de l'UNODC publié en 2000, montrent que "l'usage de stupéfiants touche moins de 5% de la population mondiale âgée entre 15 et 64 ans alors que le tabagisme en affecte près de 30%", souligne encore le document.

"La comparaison est valide s'il l'on considère comme des pandémies l'usage de stupéfiants et le tabagisme, même si la prise de drogue est beaucoup plus dangereuse que le tabac", a souligné Sandeep Chawla, chef du service analyse et recherche de l'agence onusienne, au cours d'une conférence de presse.

Si la prise de drogues synthétiques, d'opiacés et de cocaïne a semblé se stabiliser, la consommation de cannabis --marijuana et haschich-- "s'étend à un rythme qui va s'accélérant", déplore l'agence anti-drogue de l'Onu.

"La production et les saisies ont progressé au cours de la dernière décennie pour retrouver les niveaux des années 80", ajoute-t-elle. "C'est un problème mondial, le cannabis étant cultivé dans plus de 140 pays dans le monde", a signalé M. Chawla.

Les opiacés constituent toujours le problème de santé publique le plus grave, note encore l'UNODC en anticipant une augmentation de la récolte d'opium 2004 en Afghanistan alors que, interdite par les talibans (au pouvoir Kaboul de 1996 à 2001), celle-ci avait été quasi nulle en 2001.

En revanche, la production de cocaïne a reculé de 18% en 2003 par rapport à 2002 "en raison des importants efforts de contrôle déployés en Colombie, le premier producteur mondial". "La production mondiale de cocaïne est retombée à son plus bas niveau depuis les années 80", s'est félicité M. Chawla.

L'an dernier, la consommation aux Etats-Unis, le premier marché mondial pour les drogues alcaloïdes, a reculé de 23% par rapport à 1999 et de plus de 60% par rapport à 1985, selon le rapport.

L'UNODC a par ailleurs enregistré pour la première fois en 2002 une "stabilisation" de la consommation de drogues synthétiques, probablement parce qu'un nombre record de laboratoires a été démantelé il y a deux ans.

Au cours de la dernière décennie (1992-2002), les quantités de drogues saisies ont augmenté, souligne encore l'agence. En 2002, le cannabis représentait 99% des prises en Afrique tandis que la cocaïne représentait 31% des prises en Amérique du Nord et du Sud et que les opiacés représentaient 43% des saisies en Asie.

VIENNE (AFP)
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Re: Le cannabis à l'étranger. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 26 Juin 2004, 11:43

LIBERATION du samedi 26 juin 2004


Drogues. A l'occasion de la journée mondiale, un rapport fait le point sur la consommation en Europe.
Les joints de 2004 pas pires que ceux de 68


Par Arnaud AUBRON


Les scientifiques sont tous d'accord : le cannabis n'est pas une drogue inoffensive. D'autant que sa concentration en principe actif, aujourd'hui, est souvent dix fois ce qu'elle était dans le joint des soixante-huitards», déclarait en octobre le sénateur Plasait, auteur d'une proposition de loi sur les stupéfiants déposée la semaine dernière. Quant au tsar américain antidrogues, John Walters, il parle lui de «crack de marijuana» par analogie au puissant dérivé de la cocaïne. Récurrent, ce thème est devenu l'un des principaux arguments des partisans de la prohibition du cannabis. A l'occasion de la Journée mondiale contre les drogues (lire ci-dessous), l'Office européen des drogues et toxicomanies (OEDT) publie, ce samedi, un rapport qui bat cette idée en brèche.

«Les affirmations, dans les médias populaires, selon lesquelles la concentration en THC (principe actif, ndlr) du cannabis aurait augmenté de 10 fois ou plus dans les dernières décennies ne sont pas confirmées par les données, limitées, disponibles en Europe ou aux Etats-Unis», balaient d'emblée les chercheurs.

Depuis plusieurs années, ce taux de THC tournerait dans la plupart des pays «autour de 6 à 8 %». Deux exceptions : les Etats-Unis, mais «avant les années 80, la concentration du cannabis (1 %) y était très faible comparée à l'Europe». Et les Pays-Bas, «où en 2001-2002, elle a atteint 16 %». Pourquoi les Pays-Bas ? Car, rapportait cet hiver l'économiste néerlandais Adrian Jansen, plus de 80 % de l'herbe fumée sur place y est produite. L'OEDT parle elle de «plus de 50 %». Et rappelle que «le cannabis issu de cultures intensives en intérieur a habituellement des taux de THC supérieurs aux produits importés». De deux à trois fois. Or, toujours selon le Pr Jansen, «un quart de ce qui est consommé en Europe y est produit». Un phénomène né dans les années 90 et qui «ne peut se comprendre sans se référer au statut illégal du cannabis», qui rend la culture intensive en intérieur plus rentable et moins risquée que l'importation. Situation identique aux Etats-Unis, dont l'ONU fait en 2002 le premier producteur, avec un tiers des 32 000 tonnes d'herbe produites en 2002 dans le monde. Ou au Canada, où le cannabis serait devenu la première manne agricole, rapportant, selon les estimations, entre 4 et 7 milliards de dollars par an.

Or, ajoute l'OEDT, si une légère hausse de concentration a pu être observée dans certains pays, «elle peut être quasi-exclusivement attribuée à l'augmentation de la consommation de cannabis domestique.» La boucle est bouclée : la prohibition a permis une explosion de la production dans les pays développés. Lesquels font du cannabis plus concentré en THC. Ce qui sert à justifier le régime de prohibition...

Et la santé dans tout cela ? Selon l'OEDT, aucune étude ne permet d'affirmer que les variétés d'herbe à forte teneur en THC sont plus nocives, une des explications étant que les amateurs semblent freiner sur les quantités quand la concentration monte. De quoi rassurer le sénateur Plasait.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=218757


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LIBERATION du samedi 26 juin 2004


3% d'usagers dans le monde


Par Arnaud AUBRON


l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic de drogues, ce samedi, l'ONU publie son rapport mondial sur les drogues 2004 ( source: http://www.unodc.org ). Malgré une hausse quasi générale de la consommation et de la production, «l'épidémie est contrôlée», y apprend-on. La preuve : 97 % des humains n'auraient pas pris de stupéfiants en 2003. Cela laisse tout de même 3 % d'usagers, soit... 185 millions, dont 150 millions pour le cannabis et 15 pour les opiacés. Des chiffres à prendre avec précaution puisque le rapport 2003 parlait de 200 millions d'amateurs de drogue, soit 15 millions de plus, alors qu'aucune baisse de la consommation n'a été enregistrée cette année, bien au contraire... Côté production, l'Afghanistan devrait battre de nouveaux records en 2004, récoltant les trois quarts de l'opium mondial, tandis que la production de cocaïne a baissé de 20 % en 2003, au prix d'une militarisation croissante de la répression dans les Andes.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=218758



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Re: Le cannabis à l'étranger. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 30 Juin 2004, 12:57

lundi 28 juin 2004 (Liberation.fr - 16:12)

Les drogues résistent aux traitements de l'ONU

Malgré la répression, la consommation augmente, notent les Nations unies dans leur rapport annuel sur les drogues • Qui se félicitent tout de même du traitement sanitaire et social des usagers •


Par Arnaud AUBRON


«Le traitement ça marche !» Tel était, samedi, le thème de la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) espère ainsi «mettre un terme à la stigmatisation des usagers de drogues.» Un rappel utile lorsque l'on sait que dans la plupart des pays, les toxicomanes sont considérés comme des criminels. Mais également le révélateur d'un changement d'approche aux Nations unies, où l'importance de l'aspect sanitaire de la lutte contre les drogues semble de plus en plus reconnu face aux politiques uniquement répressives.

Toutefois, les conventions de l'ONU interdisent toujours aux pays signataires nombre d'expériences innovantes en matière de traitements. Ainsi, la Suisse, le Canada et les Pays-Bas sont montrés du doigt pour leur tolérance en matière de drogues douces ou pour avoir mis en place des programmes de distribution d'héroïne ou des salles d'injection.

Propagation en «hausse contenue»
Lorsque l'on considère en revanche la consommation, la lutte contre les trafics et la «guerre à la drogue» de l'ONU, le «traitement», ça ne marche pas. En effet, malgré les déclarations triomphalistes de l'ONUDC, dont un représentant était lundi à Paris pour présenter le tout nouveau Rapport mondial sur les drogues 2004, aux côtés de Didier Jayle (lire l'encadré), président de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies), le tableau 2003 n'est pas idyllique: 185 millions de personnes (3 % de la population) ont pris des stupéfiants au moins une fois en 2003. «Bien qu'il y ait eu une épidémie d'abus de drogues depuis un demi-siècle, sa propagation est contenue», conclut tout de même l'ONU.

Enfin, comme le rappelait lundi Alain Labrousse, spécialiste de la géopolitique des drogues (1), «la principale faille de ces données est qu'elles sont basées sur les réponses fournies à l'ONU par les gouvernements». Lesquels ont tendance à sous-estimer le problème pour surestimer leurs résultats en matière de lutte contre la toxicomanie. De même, certains «changements méthodologiques», comme a euphémisé Bernard Frahi, représentant de l'ONU, rendent les comparaisons dans le temps difficiles. Ainsi, l'ONU parlait l'année dernière de 163 millions d'usagers de cannabis. Cette année, le rapport ne parle plus que de 146,2 millions (admirable précision !), mais note une consommation «qui continue à monter en flèche» ! Cherchez l'erreur…

La guerre à la drogue «inefficace»
Ce tableau global (lire l'article) plus qu'en demi-teinte relativise beaucoup les engagements pris par l'ONU à New York en 1998 de faire naître un «monde sans drogues» en 2008. «Beaucoup de responsables de la politique internationale des drogues ne semblent pas se demander si les méthodes qui ont été utilisées depuis quarante ans pour combattre l'abus et le trafic fonctionnent ou non.

La “guerre à la drogue” a clairement été inefficace», assurait ainsi ce week-end le Conseil de Senlis, cercle de réflexion international sur les drogues. «Les Nations unies devraient commencer à réfléchir à une autre stratégie pour contrôler le problème des drogues. Une stratégie basée sur des expériences locales et des preuves scientifiques, pas sur des principes moraux, totalement déphasés avec la réalité», a pour sa part estimé Joep Oomen, de l'ONG antiprohibitionniste internationale Encod.

Un seul pays, enfin, semble avoir mis un enthousiasme particulier pour célébrer la journée contre les drogues de samedi: la Chine. Comme tous les ans depuis 1998, une cinquantaine de trafiquants ont été exécutés la semaine dernière dans le pays, dont 17 lors d'un grand rassemblement public à Fuzhou. Une «cérémonie» condamnée par Amnesty International et le Conseil de Senlis : «Si c'est le type d'événements qu'inspire cette journée internationale, alors il devrait y être mis un terme», a conclu Emmanuel Reinert, directeur exécutif du Conseil
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Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 18 Juil 2004, 23:01

SUISSE


»On ne peut pas produire du cannabis par négligence»

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'un horticulteur valaisan et tape sur les doigts du Tribunal cantonal valaisan
Lausanne (AP) Celui qui cultive du chanvre pour en faire du haschich ne peut le faire qu'intentionnellement et non par négligence, comme le prétendait le Tribunal cantonal valaisan. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral (TF) a donc annulé la condamnation d'un horticulteur de la région de Martigny et renvoyé le dossier à ses juges.
L'horticulteur gère une entreprise employant 80 personnes et réalisant un chiffre d'affaire de 6 millions de francs par année. Entre 1999 et 2001, il a produit et livré près de 150.000 boutures de chanvre à un tiers. La production a cessé en juillet 2001, après l'intervention de la police, mais 2.170 boutures ont encore été livrées après cette date.
Le laboratoire cantonal valaisan a analysé cinq plantes de cannabis obtenues à partir de ces boutures et découvert une concentration de tétrahydrocannabinol (THC) entre 12,9% et 25,2%. Aucune trace de THC n'était décelable dans les boutures, les plantes devant avoir atteint leur maturité et être séchées pour établir la proportion de substance active.

Quatre mois de prison
L'horticulteur a d'abord été acquitté par le tribunal de district de Martigny, avant que le Tribunal cantonal, sur recours du Ministère public, ne le condamne à quatre mois de prison avec sursis et à verser une créance compensatoire de 30.000 francs à l'Etat du Valais.
»Le taux de THC ne permet cependant pas, à lui seul, de conclure à la punissabilité du producteur, relèvent les juges fédéraux. Encore faut-il que le but visé soit effectivement l'extraction de stupéfiants». Chacun peut donc librement posséder une plante de chanvre à des fins exclusivement ornementales, même s'il s'agit d'une variété à forte teneur en THC. En pratique, il incombe aux autorités de démontrer un usage illégal, «même si cela ne va pas sans difficulté», relèvent les juges de Mon-Repos.

Preuve défaillante
Saisir des boutures pouvant donner des plants à forte teneur en THC ne permet donc pas d'établir que ces plants vont servir à la production de stupéfiants, après séchage et commercialisation par leurs acheteurs. Le TF a donc libéré l'horticulteur de ce chef d'accusation.
Les juges valaisans avaient considéré que l'horticulteur avait fait preuve de négligence pour la production antérieure à l'intervention de la police. Le recourant s'était contenté des assurances données par ses partenaires contractuels, une précaution qualifiée d'insuffisante par les juges cantonaux. Or, la loi fédérale sur les stupéfiants (LFStup) réprime l'activité de celui qui cultive du chanvre en vue de produire des stupéfiants. Cette condition implique une volonté et ne vise donc pas les cas de négligence. AP


© AP - The Associated Press. Tous droits réservés.

source: http://www.edicom.ch/news/suisse/040713144835.tu.shtml
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Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 19 Juil 2004, 13:51

ALGERIE


Trafic de stupéfiants et autres psychotropes
Tendance à la hausse


Durant le deuxième trimestre 2004, pas moins de 442 affaires ont été traitées. Plus de 2 028 kg de cannabis saisis et 662 personnes arrêtées.
Les wilayas de l’Ouest et du Sud-Est du pays demeurent des zones de passage privilégiées pour des quantités considérables de cannabis qui circulent sur le marché. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport établi par les services de la Gendarmerie nationale durant l’exercice du deuxième trimestre 2004. Les statistiques sont de plus en plus alarmantes, eu égard à l’augmentation aussi bien du nombre des affaires traitées que la quantité saisie comparativement à l’année 2003.
Au cours du second trimestre 2004, la Gendarmerie nationale a traité 442 affaires et saisi 2 028 kg de cannabis et arrêté 662 personnes dont 512 placées sous mandat de dépôt et 150 remises en liberté provisoire. Il a été établi, par conséquent, une hausse de l’ordre de 23,81% du nombre des affaires traitées, de 1 603,29% du volume des quantités du cannabis saisies, de 12,39% du nombre des personnes arrêtées et de 231,31% de psychotropes saisis.
Parmi les affaires les plus importantes traitées, on retient celle des 998 kg de drogue saisis à Laghouat. L’exploitation des déclarations de la personne interceptée, le 22 avril dernier, par les gendarmes de la brigade de Tadjemout (Laghouat) a permis de démanteler le réseau dans son ensemble ainsi que sa jonction avec un autre réseau dit “des 30 quintaux” démantelé, quant à lui, par la brigade de la Gendarmerie nationale d’El-Kheither. À citer aussi l’affaire des 410 kg de drogue saisis dans la wilaya d’Illizi. Les gardes-frontières (algéro-lybiens) ont intercepté entre Ohanet et Deb Deb (dans les profondeurs de l’erg El-Ouaâer) un véhicule Toyota station transportant 410 kg de cannabis et arrêté les deux personnes qui se trouvaient à bord.
Les saisies les plus importantes ont été enregistrées au Sud du pays avec 1 444,44 kg de cannabis, soit 71,21% des saisies totales et à l’Ouest avec 309,99 kg ce qui constitue, en définitive, 15,28% des saisies totales (l’Est avec 177,14 kg, soit 8,73% et le Centre avec 96,88 kg soit 4,78%).
Pour ce qui est des psychotropes, les unités de la Gendarmerie nationale ont saisi, durant le 2e trimestre 2004, pas moins de 38 362 Diazépam dont 5 793 dans la wilaya de Sétif et 30 270 dans la wilaya de Constantine, de 9 018 Clonazépam (Rivotril), 3 476 Valzépam et 810 autres comprimés (Artane, Temestat et Tranxene).
L’examen des données statistiques relatives aux personnes arrêtées fait ressortir que 182 d’entre elles ont été arrêtées pour commercialisation et 478 pour usage. L’abus des drogues touche la catégorie jeune de notre société avec 62,99% des personnes arrêtées qui sont âgées de moins de 29 ans. Parmi le total des personnes arrêtées, 56,04 d’entre elles, soit la majorité, n’exercent aucune profession, 19,94% sont journaliers et 13,14% pratiquent une activité libérale, 9,21% sont fonctionnaires, les étudiants constituent la frange la plus faible avec 1,66%.
La voie marine n’a pas échappé aux trafiquants de drogue qui ont été interceptés à Toudja (Béjaïa) avec la saisie de 30,808 kg de cannabis au niveau des plages de Tighramt et Zadma. C’est le même topo à El-Guelta dans la wilaya de Chlef ou encore Chetaïbi (Annaba) et à Bab El-Assa (Tlemcen) où d’autres quantités de cannabis ont été récupérées.


Par Nabila Saïdoun


source: http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=26333
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Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 19 Juil 2004, 14:00

MONDIAL


Drogues: Le cannabis monte en flèche

• Retour aux niveaux de production des années 80

• Echec évident de la lutte contre le trafic

Près de 185 millions de personnes dans le monde touchent peu ou prou à la drogue. La majorité consomment du cannabis, soit près de 80% des usagers de drogues. Cette substance est la seule dont la consommation est en hausse, alors que l’abus de celle de type amphétamines, cocaïne, opiacés et héroïne est «peut-être» en perte de vitesse. Le dernier rapport de l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime) sur la drogue dans le monde épingle encore une fois le Maroc. Mais l’information est de notoriété mondiale: il est le premier producteur de résine de cannabis dans le monde. Le rapport sur la drogue en 2004 lui consacre tout un chapitre. Non pas que les données les plus disponibles viennent du Royaume. Mais c’est que 80% de la production viennent de ses terres. Pis, la culture de cannabis au Maroc se développe depuis les années 80.


En quantité absolue, le cannabis reste la drogue la plus saisie, suivie de la cocaïne, des opiacés et des stimulants de type amphétamines. En Afrique, le cannabis a constitué 99% des saisies en 2002, alors que dans les Amériques, les substances cocaïniques figurent dans le haut du palmarès (31% des saisies) et que l’Asie accapare la première place en matière de saisie des opiacés (43%). Bref, à chaque continent son «kif». L’Amérique du Nord est plutôt branchée herbe de cannabis et l’Europe occidentale, résine de cannabis.


La production de cannabis est en perpétuelle croissance: 32.000 tonnes en 2002 dans 142 pays (du moins ceux qui ont déclaré des saisies de plantes de cannabis). Le plus grand marché mondial est en Amérique du Nord, mais les deux tiers de la production sont locaux. En Amérique du Sud, les principaux fournisseurs sont la Colombie et le Paraguay. En Afrique, quasiment, tous les pays ont déclaré une production de cannabis ainsi que la plupart des pays d’Europe.


Quel succès! L’Albanie, suivie des Balkans et de l’Italie, figure parmi les principales sources d’approvisionnement des pays européens. La production de marijuana, elle, a atteint les mêmes niveaux que dans les années 80. C’est par la résine de cannabis que le Maroc détrône tous les autres pays. L’Europe occidentale est le plus grand marché de résine de cannabis au monde où près des deux tiers des saisies ont été effectués en 2002. Le Maroc assurerait 80% de la résine mondiale (près de 3.000 tonnes).

Revoir l’approche

La lutte contre le trafic n’arrive pas à rendre le marché du cannabis moins prospère. En Amérique du Sud, demande et consommation sont en hausse; il continue de se développer en Europe et en Afrique. Les experts estiment qu’il faut revoir la manière d’approcher ce problème. En effet, le constat général de ce rapport est celui d’une croissance mondiale du cannabis (feuille et résine). Il est revenu à son niveau des années 80. La manière de lutter contre le trafic de drogue est sur la sellette: échec ou absence de politiques coordonnées? Ou alors absence de volonté politique cachée par des manœuvres diplomatiques? L’ONUDC recommande de comprendre comment les épidémies de drogues évoluent, car la consommation de la drogue se répand au sein des groupes vulnérables, comme les jeunes. Au Maroc, pays de jeunes, pays de la résine de cannabis, les consommateurs sont très nombreux mais jamais comptés. Le cannabis est quasi légitime…


source: http://www.kompass.ma/actualite/detail.php?ida=4012&url=http://www.kompass.ma/&menu=1&niveau=1
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Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 20 Juil 2004, 19:00

CANADA


Le Canada fait piètre figure en production de pot comparé au Mexique

OTTAWA (PC) - Malgré une production florissante de marijuana, marquée par des saisies de plus en plus importantes, le Canada fait piètre figure dans le domaine comparé au Mexique. En fait, et contrairement à la croyance génégale, le Canada n'exporte qu'une fraction de la marijuana consommée aux Etats-Unis.

Selon le bilan annuel de la Gendarmerie royale du Canada sur la production de narcotiques au Canada, qui fait état des plus récentes statistiques sur les saisies de drogue, la grande majorité de la marijuana consommée aux Etats-Unis est produite localement ou importée du Mexique.

L'an dernier, les autorités canadiennes ont repéré près de 15 700 kilos de marijuana à destination des Etats-Unis. C'est bien peu comparé aux 406 000 kilos saisis à la frontière mexicaine la même année. Et c'est sans compter la production locale, qui reste la source principale d'approvisionnement des amateurs américains de cannabis.

La rapport de la GRC fait donc éclater le mythe de la marijuana canadienne rentrant par camions aux Etats-Unis en provenance notamment de la Colombie-Britannique.

"De toute évidence, nous jouons un rôle mineur dans l'approvisionnement des Américains", affirme Eugene Oscapella, de la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues, un organisme favorable à la légalisation réglementée de la marijuana.

Malgré la domination mexicaine, le Canada, et en particulier la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, ont une industrie de la marijuana "en plein essort", ajoute la GRC, malgré la saisie de 1,1 million de plants chaque année depuis cinq ans.

Selon la police, les revenus tirés de la vente de marijuana aux Etats-Unis servent ensuite à financer l'importation de cocaïne.

Le rapport de la GRC signale par ailleurs d'importantes saisies d'ecstasy en 2003, assez pour fabriquer 5,8 millions de comprimés, trois fois plus que l'année précédente. Selon le corps de police, cette augmentation importante est dûe à des arrivages massifs de drogue en poudre venant d'Europe de l'Ouest.

Autre augmentation, cette fois dans la production de méthamphétamine. Les policiers ont démantelé 37 laboratoires produisant cette drogue l'année dernière, contre 25 en 2002.

A l'international, l'Afghanistan demeure le principal producteur d'opium de la planète et contrôle les trois quarts du marché mondial de cette drogue.



© La Presse Canadienne, 2004

source: http://mesnouvelles.branchez-vous.com/Nationales/040719/N0719122U.html
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Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 22 Juil 2004, 15:45

SUISSE:

Tolérance zéro pour la drogue au volant dès 2005

BERNE - Les automobilistes qui consomment de la drogue risqueront un retrait de permis de trois mois au moins dès janvier 2005. Pour les dépister plus aisément, les polices, surtout en Suisse alémanique, misent sur un test rapide de salive.
Le nombre de retrait de permis pour conduite sous l'influence de stupéfiants a fait un bond en 2003, avec un tiers de plus par rapport à l'année précédente. Au contraire de l'alcool, aucune base légale n'existe aujourd'hui pour la drogue au volant et son dépistage est plus fastidieux.
Mais cela va changer au 1er janvier 2005. La nouvelle loi sur la circulation routière fait de la consommation de stupéfiants une grave infraction punie d'un retrait de permis de trois mois au moins. La tolérance sera de zéro.
Dès le moindre soupçon, la police pourra soumettre le conducteur à un prélèvement de salive ou de sueur. Semblables à l'alcootest, ces détections rapides de drogue permettent aux policiers de faire un premier tri sur place.
Testé pendant six mois dans les cantons de Zoug et du Tessin, le test-salive allemand «drugwipe» a atteint un taux de succès de 95 % pour le cannabis. Les cantons alémaniques leur ont emboîté le pas ou vont le faire d'ici 2005. Dans ceux de Zurich, Argovie et aux Grisons, une phase d'essai se poursuit jusqu'à la fin de l'été.
En Suisse romande, les réticences face aux tests rapides de drogue semblent plus grandes. Seul canton à évaluer «drugwipe» depuis peu, Fribourg ne veut pas accélérer le mouvement pour pouvoir être impérativement prêt en janvier prochain.
Genève comme le Jura ne changeront «rien à leur pratique actuelle», dans un premier temps du moins. Dans ceux de Neuchâtel, Vaud et Valais, «drugwipe» est «à l'étude» et pourrait être testé au plus tard dès le 1er janvier prochain.
© ATS

source: http://www.edicom.ch/news/suisse/040722073239.th.shtml
Anonymous
 

Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 29 Juil 2004, 14:55

SUISSE


L'arme anti-H au volant

TEST DE DÉPISTAGE Tolérance zéro pour les conducteurs fumeurs de joints

Ça ressemble à un alcootest, mais les deux drugwipes de la police biennoise seront utilisés pour dépister les fumeurs de cannabis au volant. «Cet appareil permet de prélever de la sueur sur le front ou de la salive dans la bouche», explique le commandant André Glauser. Selon lui, «le fonctionnement du test de drogue rapide est identique à celui de l'éthylomètre». Si le résultat est positif, le test de drogue est facturé 30 francs aux intervenants. Leur urine et leur sang sont analysés et le résultat est transmis à un juge d'instruction.

La tolérance sera de zéro au 1er janvier 2005, lorsque la nouvelle loi sur la circulation routière fera de la consommation de stupéfiants une grave infraction punie d'un retrait de permis d'au moins trois mois. L'usage du drugwipe se répandra, d'autant que les polices alémaniques misent déjà sur cet appareil: l'an dernier, les retraits de permis consécutifs à un abus de stupéfiants ont augmenté d'un tiers en Suisse et, dans la moitié des cas, les automobilistes avaient fumé un joint.

Le test-salive allemand a été testé pendant six mois dans les cantons de Zoug et du Tessin, avec un taux de succès de 95%. Les cantons alémaniques leur emboîtent le pas plus rapidement que les romands: seul Fribourg évalue le drugwipe après l'essai insatisfaisant du test-sueur sweascan. Mais, pour André Glauser, l'avantage du drugwipe ne fait pas un pli: «Jusqu'ici, nos agents doivent se baser sur l'odeur de l'habitacle ou l'état du conducteur pour effectuer une dénonciation. Mais ces moyens sont inappropriés.»

De plus en plus d'accidents
André Glauser constate «de plus en plus fréquemment que les accidents de la circulation sont dus à la consommation de drogues illégales». Selon les statistiques cantonales de 2003, 12% des accidents étaient dus à l'influence de la drogue, contre 9,5% un an plus tôt. La police biennoise constate que les 17 Länder allemands utilisent les drugwipes à leur «entière satisfaction». Seul bémol: pour les drogues dures, ce test-salive n'atteint pas un taux de succès suffisant.


VINCENT DONZÉ AVEC LES AGENCES
22 juillet 2004


© Le Matin Online

source: http://www.lematin.ch/nwmatinhome/nwmatinheadactu/actu_suisse/l_arme_anti-h_au_volant.html
Anonymous
 

Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 24 Aoû 2004, 18:41

MAROC

Les champs de cannabis brûlent à Taounate


Pour la quatrième année de suite, les autorités de Taounate ont entrepris de lancer une vaste campagne pour brûler des champs de cannabis. Débutée il y a déjà quelques semaines, cette campagne est toujours d'actualité. Quotidiennement, les forces de l'ordre (gendarmes, forces auxiliaires…), coiffées brûlent des dizaines de champs. Au grand dam des agriculteurs.
L'efficacité de cette campagne est loin d'être prouvée. En fait, elle est sévèrement critiquée par les citoyens, et ce pour deux raisons principales.
Tout d'abord, elle est limitée, exclusivement, à la province de Taounate. Pourtant, cette dernière ne représente que 20% de la production totale de cannabis, soit 10.000 tonnes par an. C'est du moins ce qui ressort du rapport réalisé, en 2003, par l'Agence du Nord, en partenariat avec plusieurs autres organismes marocains et internationaux, sur la culture du cannabis au Maroc. Les 80% restant de la production du produit non traité sont produits dans les provinces de Chefchaouen (43%), d'Al Hoceïma (25%), de Larache (7%) et de Tétouan (4%). Même chose pour la superficie des cultures de cannabis. A Taounate, cette superficie ne dépasse guère les 20%, soit 27.000 hectares environ.
Pourquoi avoir "ciblé" les villages de Taounate et pas les autres? Une question que se posent aussi bien les exploitants de cannabis que les notables de la région. “Serait-ce par ce que les autres régions sont beaucoup plus sensibles et insoumises que Taounate”, s’interroge un homme en colère. En tout cas, selon les habitants, cette opération manque de méthodologie. La deuxième anomalie dans cette campagne concerne le caractère aléatoire, voire anarchique, du choix des champs à brûler. En effet, les autorités n'ont pas établi de critères clairs. "Ils procèdent à la tête du client", souligne un élu de la région. C'est donc la porte-ouverte à tous les abus et injustices.
Critiquer cette opération coup de poing de Taounate ne veut pas dire qu'elle doit être généralisée. Au contraire. Il est clair que toutes les personnes contactées sont unanimes: la répression de la culture du cannabis n'est absolument pas une solution à ce fléau. "En médecine, pour combattre un mal, il faut user d'un remède aussi fort, sinon plus que le microbe lui-même", souligne un autre élu.
En brûlant un champ de cannabis, les autorités de Taounate n'ignorent pas que des dizaines de familles se trouveront dépourvues de leur ressource annuelle. Un élu communal estime que les familles touchées n'ont pas d'autre choix que de prendre leur mal en patiente et faire appel à la solidarité familiale pour pouvoir subvenir à leurs besoins l'année prochaine. Taounate, qui vit une véritable crise sociale, s'engouffre davantage.
A noter que 85% de la production du cannabis est vendue brut à Taounate, donc seuls 15% de la production est donc transformée en résine. La nuance est importante car le prix de vente passe de 35 DH le kilo à 900 DH le kilo. Par ricochet, la simple culture du cannabis ne rapporte pas grand-chose aux agriculteurs.
En moyenne, chaque famille exploitant le cannabis récolte un peu plus de 20.000 DH par an. En réalité, ce sont les trafiquants et les exportateurs qui raflent la mise.
Aussi, dans la province de Taounate, 136.000 personnes sont directement concernées par la culture du cannabis. Le fraîchement nommé gouverneur de Taounate, Mohamed Fettal, a du pain sur la planche. Son prédécesseur lui laisse un dossier on ne peut plus compliqué.
Les citoyens souhaitent que justice soit rendue et que la lutte contre la culture du cannabis s'inscrive dans une logique globale, dans une politique d'Etat qui sera élaborée par les élus, les autorités locales, l'Agence du Nord, les scientifiques, les opérateurs privés…
D'un point de vue historique, les historiens s’accordent à établir l’existence de la culture du cannabis dans la région de Kétama, dans le Rif central, dès le 15ème siècle. Cette culture remonterait à l’arrivée des immigrants arabes dans la région, à partir du 7ème siècle.


Par : Abdelmohsin EL HASSOUNI


source: http://www.aujourdhui.ma/details/?ref=18064
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Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 06 Oct 2004, 17:54

MAROC

Saisie de 8 tonnes de cannabis en tige par la gendarmerie royale de Tanger (Menara) (04/10/04 14:05)

Une équipe d'intervention de la gendarmerie royale de Tanger a saisi 8 tonnes de cannabis en tige et 10 kg de chira, lors d'une opération menée vendredi dans la commune rurale de Zaaroura (80 km de Larache).

Cette grande quantité de cannabis en tige a été saisie au lieu dit ''douar Kermoud'' dans une maison de campagne qui servait au stockage de ces produits, a-t-on appris auprès de la gendarmerie royale de Tanger.

Jeudi dernier, des équipes d'intervention relevant du commandement régional de Tanger ont réussi des prises records de drogue dans deux descentes menées aux environs de Tanger. Les deux opérations, menées dans les communes de Beni-Arous et Tatouft El-Koulla (à 130 et 160 km de Tanger) ont permis la saisie de 31 tonnes de cannabis en tige, 2 tonnes de graines de cannabis et 50 kg de chira.

Malgré la difficulté d'accès du terrain montagnard, les éléments de la gendarmerie royale ont réussi à déjouer la vigilance des trafiquants et surprendre les occupants des maisons où étaient entreposées ces quantités de drogue.

Ces perquisitions et saisies de drogue, qui s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants dans la région, se sont déroulées sans incidents. Plusieurs personnes ont été arrêtées et d'autres sont activement recherchées à la suite de ces opérations, a-t-on indiqué de même source.
Anonymous
 

Re: Le Kna sur le plan mondial. (revue de presse)

Messagepar Anonymous » 22 Oct 2004, 02:29

BELGIQUE

La loi cannabis trop floue.
La Cour d'arbitrage a annulé ce mercredi une disposition de la loi du 16 mai 2003 relative à la détention et à la consommation de cannabis. Parce que les termes utilisés sont flous et source d'insécurité juridique.

La Cour donne ainsi raison à une série d'associations parmi lesquelles on retrouve les Fédérations bruxelloise et wallonne des institutions pour toxicomanes (Fedito), la Ligue des droits de l'Homme et Infor-Drogues.
Selon la loi, la détention de cannabis pour un usage personnel par une personne majeure ne donnera pas lieu à des poursuites si elle n'est pas accompagnée "de nuisances publiques ou d'usage problématique". Elle ne fera l'objet que d'un enregistrement policier. La loi définit ensuite ce qu'il y lieu d'entendre par ces deux notions. L'usage problématique s'accompagne d'un degré de dépendance qui ne permet plus à l'utilisateur de contrôler son usage et qui s'exprime par des symptômes physiques ou psychiques.
Les nuisances publiques font elles référence à la loi communale et à une Convention internationale de 1988 qui vise notamment la détention de cannabis dans une école, un service social, des lieux fréquentés par des mineurs, etc. La loi est complétée par une directive ministérielle qui fixe à un maximum de trois grammes la quantité correspondant à la consommation personnelle.
D'après la Cour d'arbitrage, l'usage problématique est défini de façon ambiguë et son appréciation est laissée à la discrétion des policiers. La formulation exige dès lors que les policiers apprécient la situation psychologique, médicale ou sociale du consommateur afin de décider s'ils doivent ou non dresser procès-verbal et s'il pourra par conséquent être poursuivi ou non. Le pouvoir d'interprétation qui est ainsi laissé aux verbalisants est une source d'insécurité juridique, dit la Cour.
Quant aux "nuisances publiques", la critique est la même: une formulation ambiguë qui ne satisfait pas aux exigences du principe de légalité en matière pénale. La Cour précise toutefois que les effets de la disposition annulée seront maintenus jusqu'à la date de publication de l'arrêt dans le Moniteur belge. L'élaboration de cette loi avait donné lieu à une polémique au sein du gouvernement arc-en-ciel, principlement entre écologistes et socialistes d'une part et libéraux flamands d'autre part. Un premier compromis avait pu être dégagé en janvier 2001 mais sa traduction dans un texte légal fut longue à venir. Ce n'est qu'en mai 2002 que le Conseil des ministres approuva définitivement le projet de loi avant de le transmettre à la Chambre. En mai 2003, deux jours avant les élections, le ministre de la Justice, Marc Verwilghen (VLD), devait encore créer la surprise en limitant à trois grammes la quantité que pouvait détenir un consommateur au lieu de 5 grammes, comme il avait été convenu.
A la fin de l'année passée, diverses associations ont déposé un memorandum pour relancer le débat sur ce sujet. Elles ont dénoncé l'insécurité juridique née de la loi et réclamé que l'on en retire les notions d'"usage problématique" et de "nuisances publiques". Pour l'une d'entre elles, Infor-Drogues, il est ainsi impossible d'expliquer aux consommateurs de cannabis dans quels cas ils risquent des poursuites.
Ces associations tiendront une conférence de presse jeudi sur le sujet mais d'ores et déjà, elles ont interpellé la ministre de la Justice Laurette Onkelinx. La balle est maintenant dans le camp du politique. Nous sommes face à un vide juridique qui doit être comblé, a souligné Ludovic Henrard de la Fedito.
(D'après Belga)

REPÈRES (Archives du 01/06/2004)
Que prévoit la législation actuelle sur le cannabis ? Bref rappel des règles en vigueur sur papier.
Les mineurs. Il est interdit de détenir et de consommer du cannabis. Tout mineur en possession de drogues douces est susceptible d'être poursuivi par un tribunal de la jeunesse. Une circulaire du ministre Hazette (1er février 2001) rappelle qu'il est également interdit de consommer, détenir et vendre du cannabis dans l'enceinte de l'école.
Les majeurs. La détention de cannabis, même en vue d'un usage personnel, reste une infraction. Dans le cas des consommateurs majeurs, la police a la possibilité de ne plus dresser de procès-verbal à l'égard de la détention (3 grammes maximum) et de la culture (un plant femelle). Un PV sera toujours dressé, si l'usager détient plus de 3 grammes, s'il est interpellé hors de son arrondissement, s'il provoque des " nuisances publiques ", s'il a un usage " problématique ", si sa consommation est accompagnée de circonstances aggravantes (en présence de mineurs), s'il possède plus d'un plant femelle.
Les peines. Des amendes sont prévues en cas de simple infraction à la nouvelle réglementation : de 15 à 25 euros. En cas de récidive, elles augmentent : entre 26 et 50 euros pour la première récidive, entre 50 et 100 euros et de 8 jours à un mois de prison par la suite. En cas de nuisances publiques et/ou de circonstances aggravantes, les amendes sont plus élevées : jusqu'à 100.000 euros et une peine d'emprisonnement.

Article du Soir, rédigé par Hugues Dorzée http://www.lesoir.be/rubriques/belg/pag ... 6058.shtml

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REACTIONS :


La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, se dit ni étonnée ni surprise par l'arrêt de la Cour d'arbitrage sur la loi "cannabis". Dans un premier temps, elle va envoyer un courrier au Collège des Procureurs généraux pour leur indiquer qu'il faudra en revenir à la situation d'avant la loi, à savoir celle que régissait une circulaire de 1998. Elle reposait sur un mécanisme de procès-verbaux restreints et simplifiés et prévoyait d'accorder la plus basse des priorités à la consommation de cannabis. "Ce n'est pas idéal mais c'est mieux que rien", a-t-on souligné au cabinet de la ministre.


A plus long terme, elle va travailler, en compagnie du ministre de la Santé Rudy Demotte, à élaborer un nouveau cadre légal dans l'esprit de la loi de 2003: continuer à combattre la consommation et la dépendance par la prévention et les soins thérapeutiques, ne pas pratiquer la répression pour l'usage de cannabis non problématique des majeurs, accroître la sécurité juridique et harmoniser les pratiques des différents parquets du pays.


Le PS, parti de Mme Onkelinx et M. Demotte, se montre plus audacieux. Il faut profiter de l'arrêt de la Cour d'abitrage pour sortir de l'ambiguité qui perdure en matière d'utilisation personnelle de cannabis, estime le PS qui plaide en faveur d'une dépénalisation encadrée de l'usage de cette substance. L'usage des drogues doit être découragé, disent les socialistes francophones mais, selon eux, la répression constitue une solution inadaptée. "Des milliers de jeunes, pour acheter du cannabis, fréquentent des trafiquants faute de cadre réglementaire. L'Etat est défaillant à cet égard", soulignent-ils. Le PS rappelle qu'il a déposé une proposition de loi sous la précédente législature qui prévoit de dépénaliser l'usage du cannabis moyennant une série de conditions: réglementation précise du commerce, interdiction de la distribution aux mineurs, etc.


Ecolo appelle la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, à se saisir d'urgence de cette question en proposant une adaptation législative qui permettra la consommation de cannabis dans un cadre juridique clair.


En annulant l'article 16 de la loi sur le cannabis, la Cour d'arbitrage a fait sauter la pierre angulaire de la politique de tolérance envers la drogue, estime le CD&V, qui ne cache pas sa satisfaction. Selon les démocrates chrétiens flamands en effet, aucune politique préventive ne peut fonctionner si aucune poursuite n'est prévue. Par ailleurs, ils recensent les nombreuses imprécisions relevées par la Cour dans le texte de la loi.


Quant au VLD, la députée Hilde Vautmans demande qu'une initiative législative soit prise qui définit plus précisément les concepts utilisés dans la disposition de la loi de 2003 qu'a annulée la Cour d'arbitrage. A ses yeux, il importe de ne pas en revenir à la situation ancienne où chaque arrondissement judiciaire définissait seul la façon dont il appréhendait le problème.


(D'après Belga)
Anonymous
 

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