Triste nouvelle,Perqui. pour dénonciation

par **daniel** » 11 Avr 2006, 13:44

wiwi a écrit:daniel:" tu ne nuit a personne plaide la libertée garantie par la Constitution !"
c'est à dire ?

Si tu a le temps consulte le livre : La prohibition des drogues regards croisés sur un interdit juridique sous la direction de Renaud Colson presse universitaire de Rennes ( prix 12 €)

D'après Stuart Mill , l'auteur du fameux essai sur la liberté estime que "le seul but pour lequel la force puisse etre rationnellement exercée sur un membre d'une societé civilisée, contre sa volonté, est de l'empecher de faire du mal aux autres,
sur lui meme, sur son propre corps et sur son esprit ,l'individu est souverain
Chacun est le seul gardien de sa propre santé morale , physique et intellectuelle "

L'article 4 de la déclaration des droits de l'homme qui définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas a autrui et article 5 selon lequel la loi ne peut interdire que " les actions nuisibles a la société "
A contrario , cela signifie que l'on peut se nuire a sois-meme dès qu'on ne trouble pas l'ordre social

par **daniel** » 11 Avr 2006, 14:02

Dr Alimentado a écrit:Merci Soron pour ce document !!
A garder sous la main au cas ou.....

Autre doc a garder téléchargez et diffusez le Kit Keuf RAIDH

(Reseau d’Alerte et d’Invervention pour les Droits de l’Homme )
RAIDH lance le « Kit Keuf », guide juridique du contrôle d’identité.

Cet outil pédagogique rappelle les droits et devoirs des citoyens et ceux des forces de l’ordre et agents de sécurité, en recensant les étapes procédurales les plus courantes : relevé et contrôle d’identité, garde à vue, énonciation des droits, droit à contacter un avocat...

http://altermondes4.free.fr/article.php3?id_article=20

par **Anonymous** » 28 Avr 2006, 16:14

Merci à tous pour toute les docs. et le soutien :wink:

Alors mon avocat ma fait une plaidoirie digne de ce nom

il assuré dans en reprenand mes thermes lors ce que j'ai fait ma déposition et à tourné sa d'une manière très élégante qui je pense à laissé la juge perplexe. Je vous le cite :" Comme un heunologue aime à déguster de bon vin ,mon prévenu aime à cultiver certaines variétées pour leur odeur ,leur parfums, caractéristiques,et leur effet...Il y à il pas une hypocrésie , temps que le consommateur de bon vin reste chez lui et ne prend pas le volant, il est pas réprimendable, il en était de même pour mon prévenu que l'on à pas interpelé dans la rue mais et qui par le fait ne causais de mal à autrui puisqu'il était chez lui, mais il est vrai que la substance qu'il consommais elle est réprimandé........." Donc résultat, la partie civil demandais 1000 euro d'amende et 6 mois de sursit et Obligation de de soins et après délibéré, J'ai donc eu une peine de 3 mois avec sursit et pas d'amende, il y à quand même une justice....... :wink:

même si pour l'instant l'auto-production n'ai pas légal, ils sont clément. C'est ce que je retiens et la juge à saluée ma franchise sa fait plais. C'est cool pas d'injonction thérapeutique là je m'en sort bien...Encore merci pour vos liens qui m'ont bien servi à amener mon avocat à suivre certaine directive . Tchouss et au plais.

par **portnou** » 28 Avr 2006, 16:26

Cool, ca c'est une bonne nouvelle

par **Che Bleu** » 28 Avr 2006, 16:30

voila qui fait plaisir, même su les 3 mois de sursis son encore de trop , mais on va pas chipoter.
Champagne

par **psylodub** » 28 Avr 2006, 17:48

c'est net sa fait plaisir !!!
on peut dire bravo à ton avocat !

a+

par **Dr Alimentado** » 28 Avr 2006, 18:06

par **SLiZz** » 28 Avr 2006, 18:13

Et bien bravo a ton avocat! ça fait plaisir.

Ton voisin l'a dans le ***! :mrgreen:

par **Anonymous** » 28 Avr 2006, 18:55

par **Anonymous** » 28 Avr 2006, 23:35

Salut

Il a bien assurer ton baveu, quel soulagement sa du etre,.......oufff

Sinon c'est claire que 3 mois de sursis c'est encore trop mais bon ,vue la peine encourue ,3 mois sans faire aucune connerie c'est long , (remarque au placard c'est encore plus long :lol:

)

Lebaiedeaux

par **syweed** » 28 Avr 2006, 23:36

Trop fort tu dois t sentir plus detendu enfin :roll:

.....

Ben je suis tres content que ton avocat a su montrer au juge le bon coté des choses ds l'autoproduction et les raisons qui ton poussé a avoir differentes variétées :idea:

saveur, gout, effet TROP FORT comme ARGUMENT avec la comparaison sur le vin je dirai mem exquis :idea:

!!!!!!! Et par la meme occasion vu qu il a montré la réalité de ce pti plaisir ben la juge a comprit .....

donc ton exemple peu laisser croire a une evolution des choses :roll:

Mais par contre 3 mois de sursit c dure quand meme :cry:

, il ne manque plus que ca...........

Bon courage

A quand....

par **Dr Alimentado** » 29 Avr 2006, 02:36

La loi indique de la prison ferme avec amande de ouf; c'est ptet deja bien 3 mois de surcis ?

Coté liberté individuelle on est ok c'est pas une bonne loi, mais un juge qui doit theoriquement appliquer la loi avec un minimum de reference aux textes, et bien si il donne du surcis c'est qu'il ne peut pas faire mieux.

par **Dr Alimentado** » 29 Avr 2006, 11:28

Hello,

D'après ce que je comprend de la jurisprudence, sur Wikipedia ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence ), pour créer un cas de Jurisprudence il faut:
"Il demeure que, malgré cette prohibition, les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation."

-> Donc il faut un jugement rendu par la cours de cassation.

"Un revirement de jurisprudence est un tournant dans l'interprétation d'un point de droit par les cours et les tribunaux. Le repérage d'un revirement est difficile à identifier. Il peut être annoncé clairement par la Cour de Cassation, mais beaucoup plus souvent, il vient de la base par un nouveau courant d'interprétation des juges à la base."

-> En général c'est au bon vouloir des juges quoi....

"Ainsi, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les juges ou conseillers des tribunaux et cours d'appel à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires."

"Cependant, dans les pays de droit civil, et contrairement aux pays de common law, la jurisprudence des cours supérieures ne s'impose pas aux juridictions inférieures. Cette règle découle de la prohibition, depuis la Révolution française, des arrêts de règlement, qui interdit aux juges de statuer de manière générale pour réglementer à l'avenir le sort d'une question de droit. Ainsi, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les juges ou conseillers des tribunaux et cours d'appel à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires."

En gros, cas de jurisprudence ou non, en France et en Belgique par exemple, la jurisprudence n'est pas une contrainte qui pèse sur le juge au moment des délibérations.... il en fait ce qu'il veut, contrairement aux États Unis.

Tout ca pour dire que, amha, les juges ne reflechissent pas par rapport aux consequences sur les autres jugements, mais essaye de se s'approcher de la loi en étant ...le plus juste

par **daniel** » 21 Jan 2013, 04:04

wiwi a écrit:J'ai donc eu une peine de 3 mois avec sursit et pas d'amende[/color][/size], il y à quand même une justice....... même si pour l'instant l'auto-production n'ai pas légal, ils sont clément. C'est ce que je retiens et la juge à saluée ma franchise sa fait plais. C'est cool pas d'injonction thérapeutique là je m'en sort bien...

Pour une personne "qui ne nuit pas a autrui " je trouve que 3 mois de prison ( + inscription au stic )c'est lourd comme condamnation !