Comptes rendus de jugements (article de presse)

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Comptes rendus de jugements (article de presse)

Messagepar Anonymous » 28 Mai 2004, 18:14

OUEST FRANCE du 14 05 04



Cannabis : 2 horticulteurs condamnés
A Angers, ils vendaient le kit complet du producteur



Les deux jeunes gérants angevins du magasin Tout pour l'horticulture contrôlée (THC) ont comparu, hier, devant le tribunal correctionnel. Ils étaient poursuivis pour consommation et incitation à l'usage de cannabis.
Les magasins estampillés THC dans le collimateur de la justice. Après les gérants de Laval, La Roche-sur-Yon, c'est autour de ceux du commerce d'Angers de se retrouver devant un tribunal. « C'est la jardinerie du cannabis ! » Sophie Barbaud, vice-procureur de la République d'énumérer tout ce qu'on trouve chez THC pour produire du cannabis. « Des graines, des bacs, des engrais, des lampes chauffantes... et naturellement le monde d'emploi sous forme de livres. » Auparavant, le président Travers avait relevé le sigle « racoleur » du magasin, clin d'oeil à l'encontre des jeunes, jouant sur la confusion : THC comme aussi tétrahydrocannabinol, le principe actif du cannabis.

En février dernier, après une perquisition dans le magasin angevin, les policiers découvrent le kit complet du producteur de cannabis avec en plus, dans l'arrière boutique, un journal illustré sur la culture et une liste de coffee-shop. « D'abord, nous ne sommes pas les concepteurs de ce magasin. Nous l'avons obtenu par franchise », ont expliqué les deux gérants de 23 ans. Tous les deux horticulteurs, séduits par le faible coût du réseau, ils avaient décidé de s'installer sur ce créneau des plantes à faire pousser chez soi.

C'est légal !

« Vendre des graines de cannabis, ce n'est pas interdit. Ce qui est illégal, c'est de les planter. » L'attitude faussement naïve des deux jeunes interpelle les magistrats. Et, Mme la vice-procureur se fâche en requérant 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende : « Ils nous prennent pour des idiots ! Ils ont reconnu être consommateurs tous les deux et en vendant matériel et ouvrages, ils savent bien qu'ils se sont mis hors-la-loi. »

Pas du même avis, Me Charles-Henri de Choiseul, avocat au barreau de Saint-Nazaire a plaidé la relaxe. « Ce ne sont pas des militants de l'auto-production d'herbe. La marque THC a été déposée à l'Institut national de la propriété industrielle et celui-ci n'a rien trouvé à redire. » Sur l'incitation et la provocation, le défenseur soutient : « Ces deux éléments ne tiennent pas. Tout ce qui est vendu dans le magasin est légal. Et, en ce qui concerne l'ouvrage, il est aussi en vente libre à la Fnac. »

Après délibéré, les deux jeunes gérants ont été condamnés à 1 mois avec sursis et 500 € d'amende « à titre d'avertissement », a déclaré le président Travers.


Yves LAUNAY.
Anonymous
 

Re: Comptes rendus de jugements (article de presse)

Messagepar Anonymous » 24 Aoû 2004, 18:18

Le Parisien , mardi 03 août 2004

Les trois frères s'étaient spécialisés dans le cannabis


ILS NE SONT que trois frères, mais les policiers les ont surnommés les « Dalton d'Arnouville ». Depuis la fin de semaine dernière, ils sont en tout cas derrière les barreaux après leur interpellation dans le cadre d'une enquête sur un trafic de résine de cannabis qu'ils géraient dans leur quartier. Une sorte de supérette de proximité clandestine qui livrait en cannabis quelques clients fidèles des environs.
Après plusieurs jours de filatures et de planques discrètes, les policiers du commissariat de Gonesse épaulés par des effectifs de la BAC ont interpellé les trois frères en milieu de semaine dernière. Les enquêteurs ont également placé en garde à vue une petite dizaine de clients réguliers repérés près de l'immeuble situé à la frontière d'Arnouville et de Gonesse, entre le stade de la Vallée et la résidence du Vignois.
Le cannabis stocké dans un local à vélos Dans un local à vélos, près de 700 grammes de résine ont été saisis ainsi que du cellophane et tout le matériel nécessaire à la découpe du cannabis en barrettes. C'est à cet endroit que Guillaume, 18 ans, le plus jeune des trois frères, mais aussi le responsable officiel du trafic, avait l'habitude de stocker sa marchandise qu'il revendait un peu plus loin près d'une petite rivière, « lieu de deal » du quartier. Au cours de leurs investigations, les policiers se sont également rendu compte que les deux autres frères de Guillaume, Gérald et Jean-François, déjà tombés par le passé pour des affaires de trafic de stupéfiants, suivaient de près l'activité de la petite entreprise. Gérald accompagnait Guillaume à Stains (Seine-Saint-Denis) pour prendre livraison du cannabis, à raison de 1 à 2 kg par semaine, Jean-François utilisant son carnet d'adresses pour attirer quelques clients. Face aux éléments recueillis par les enquêteurs et aux dépositions des clients, les trois frères n'ont pu que reconnaître l'existence de leur trafic pendant l'audition. Déférés au parquet de Pontoise, ils ont été présentés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Sans aucun antécédent judiciaire, Guillaume a écopé d'une peine de 18 mois de prison dont deux ferme. Ses deux frères, en revanche, dont l'un était déjà sous le coup d'un sursis, ont été condamnés à 2 et 3 ans ferme.


Damien Delseny


source: http://www.leparisien.com/home/maville/ ... =241095279
Anonymous
 

Re: Comptes rendus de jugements (article de presse)

Messagepar Anonymous » 24 Aoû 2004, 23:36

Source "La dépêche du midi" édition Tarn du samedi 14 Août.

Le peloton de surveillance et d'intervention de Gaillac (Psig) a interpellé, mercredi un jeune gaillacois lors d'un contrôle routier.Le conducteur fumait tranquillement son pétard au volant. Une barette de shit se trouvait sur le tableau de bord. Placé en garde à vue, le jeune homme semble être le premier dans le Tarn à tomber sous le coup de la loi du 3 Février 2003 qui réprime la conduite sous l'empire d'une drogue. Il a fait l'objet d'un dépistage urinaire puis d'une prise de sang au centre hospitalier afin de déterminer son taux de drogue.
Les poursuites suivront un peu plus tard sachant qu'il est passible, pour ce délit, d'une peine maximale de 2 ans de prison et d'une amende de 4500 euros. Sans oublier la rétention de son permis.
Anonymous
 

Re: Comptes rendus de jugements (article de presse)

Messagepar Anonymous » 21 Jan 2013, 03:50

C'est l'histoire d'un Creusotin de 27 ans. Qui cultivait 1 (un) plant de cannabis dans un pot, sur son balcon. Et qui risquait, apprit-il lundi devant les juges chalonnais, 20 (vingt) ans de prison ferme. Qui l'eût cru ?


Andersen en aurait probablement fait un conte. Et Jean-Pierre Jeunet peut-être un film. Car le tout petit bout de justice (vingt minutes chrono, lundi, de 16 h 45 à 17 h 05 pour être précis) qu'ont vécu les vingt-deux ou vingt-cinq personnes présentes à l'audience du tribunal correctionnel de Chalon ce jour-là à ce moment-là, ce tout petit bout de justice porte en lui, potentiellement, tout ce dont la littérature et le cinéma peuvent rêver.
A la barre un jeune homme. Un Creusotin de 27 ans. Joaquim, c'est son prénom. Il vit dans un appartement, avec balcon sur rue. Le 31 août dernier, à une heure qui n'a pas été précisée à l'audience du lundi 18 octobre du tribunal correctionnel de Chalon, une patrouille du commissariat de police (ou de la gendarmerie ?) du Creusot repère, sur ledit balcon, une plante superbe.
Août 2004 fut un mois exceptionnel pour les plantes installées sur les balcons ; il plut quasiment un jour sur deux, et l'autre jour, il faisait chaud ; ce ne fut pas la canicule de 2003, mais ça chauffait quand même. Et ce 31 août, dans le pot de Joaquim, la plante verte, elle dégage.
Comme chacun sait, les policiers (et les gendarmes) sont régulièrement briefés sur les plantes interdites. Ils reconnaîtraient un plant de cannabis chétif à 50 mètres ; celui de Joaquim, fier de la tige, leur saute donc aux yeux.
Les voici dans l'appartement. Le jeune homme reconnaît tout. C'est le contraire d'un violent. 'Oui, je fume, dit-il, mais juste ma production.' Avec un pied sur son balcon, il ne doit pas prendre des 'cuites' bien terribles. Et encore, celui qui est là, en train de 'mûrir', ce n'est pas demain matin qu'il va s'en rouler le premier joint.
Dura lex, sed lex comme disaient les vieux Romains. Joaquim est en faute, on dresse procès-verbal. Il signe. Avant de repartir, les policiers (ou les gendarmes) veulent fouiller un petit coup l'appartement. Avec un cultivateur de cannabis, on ne sait jamais.
Bonne pioche : en fouillant, on ne trouve ni ectasy, ni héroïne, ni cocaïne, mais on trouve une pochette. Et à l'intérieur de cette pochette, des papiers d'idendité.
C'est à n'y pas croire, mais ces papiers d'idendité, ce ne sont pas ceux de Joaquim. Ce sont ceux de sa petite amie, alors ? Ou de sa petite sœur ? Né-ga-tif : ce sont ceux d'une brave dame qui s'est fait voler cette pochette justement deux, trois, huit ou dix jours avant, à l'Hôtel-Dieu du Creusot.
'Je ne suis jamais allé à l'Hôtel-Dieu', tentera d'expliquer le jeune homme. Peine perdue, le rapport est déjà écrit. Car réfléchissez une seconde : comment cette pochette, volée (oui, ça, c'est sûr, à l'Hôtel-Dieu) serait-elle arrivée dans le tiroir de la commode ou sur le buffet de cuisine de Joaquim, si ce n'était pas lui qui l'avait fauchée ?
A la barre, lundi après-midi, Joaquim expliquera qu'il a trouvé la pochette dans la rue. Sans la moindre pièce de monnaie à l'intérieur. Et qu'il l'a ramenée chez lui.
Question toute bête : 'Vous savez bien, monsieur, questionne la présidente, ce qu'on fait de ce qu'on trouve dans la rue, quand ça ne nous appartient pas.' Pour sûr qu'il le sait, Joaquim, mais à la barre, surtout quand on y vient pour la première fois, ce n'est pas si simple de dire ce que l'on sait. Donc il se tait. Me Halvoet, son avocat, tentera d'expliquer un peu plus tard qu'il a préféré garder pour lui la pochette, dans la crainte, s'il la portait au commissariat ou à la mairie, qu'on l'accuse de l'avoir volée. Il paraît que c'est arrivé !
La procédure ayant coutume de suivre son cours, Joaquimcomparaissait donc lundi dernier devant le tribunal correctionnel de Chalon pour répondre du délit, sinon de vol, tout au moins de recel (dans l'affaire de la pochette), et, naturellement, pour détention non autorisée de stupéfiants (le fameux plant de cannabis).
On eut droit, sur ce dernier chef de prévention, à une ou deux minutes d'anthologie.
Question : comment avez-vous été amené à le cultiver, ce plant de cannabis ?
- C'est des graines qu'on m'avait données.
- Il y a longtemps ?
- Cinq ou six ans. De temps en temps, je plante une graine ou deux pour voir.
- Vous en faites quoi ?
- C'est pour ma consommation personnelle.
- Ca vous suffit ?
- Je me contente de ce que je fais pousser.
- Et vous cultivez ça sur votre balcon.
- En fait, l'endroit où il a été trouvé, c'est chez ma copine.
- Et quand vous n'êtes pas chez votre copine, qu'est-ce que vous en faites de votre plant ?
- Lorsque je vais chez ma mère, j'emporte le plant avec moi.
(On imagine le jeune homme, le pot dans les bras, marchant tranquillement sur la place de la Molette au Creusot, tel Jean Reno, le « nettoyeur », avec sa petite plante verte, dans Nikita.)
Mais le plus extraordinaire reste à venir. C'est que ce petit bonhomme, ce Joaquim, avec son plant de cannabis bien en vue sur le balcon de sa copine, il risque gros.
Tenez, devinez combien il risque : 1.000 euros d'amende ? 10.000 ? 20.000 ? Un demi-million d'euros ?
Bien pire. Il risque vingt ans. Vingt ans de réclusion criminelle.
C'est Mme Brigitte Vernay, assise dans le fauteuil du procureur de la République lundi dernier, qui l'a dit. Producteur de stupéfiants 'non autorisés', c'est ça, le tarif : vingt ans. C'est ce que risque, par exemple, le numéro un du cartel de Medellin.
Remarquez : vingt ans, c'est la peine MAXIMALE encourue. Mme Vernay, elle a rappelé cet article du code juste pour 'information'. Elle a requis considérablement en-dessous : 300 euros d'amende, dont 120 seulement ferme.
Les juges ont encore été plus sympas. Ils ont dit 300 euros, eux aussi. Mais 250 avec sursis. Dès que Joaquim aura fait don de 50 euros à la République, on le considérera donc comme absous.
Et il pourra retourner à son travail, l'âme légère. Il est tailleur de pierres.
Michel Limoges
Le journal de saône-et-Loire
Anonymous
 


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