des bracelets electronique pour les fumeurs de joints??
Posté: 29 Avr 2003, 20:23PARIS (AP) - Le ministre de la Justice, Dominique Perben, ne voit pas la nécessité de revoir fondamentalement la législation existante concernant la consommation de stupéfiants contrairement semble-t-il à son collègue de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
M. Perben estime en effet qu'il "faut respecter l'esprit de la loi de 1970 sur l'usage des drogues". M. Sarkozy a appelé à une réforme de ce texte la semaine dernière.
"Il y a peut-être un débat de compétence (avec le ministre de l'Intérieur, ndlr) mais ce débat de compétence n'a de sens que s'il y a un débat de fond", a expliqué le garde des Sceaux. "Je considère que l'affaire de la drogue est un dossier qui a plusieurs dimensions et qu'on ne peut pas réduire à un seul élément qui serait celui de la répression et de la sanction."
"La loi de 1970 avait été fondée sur quelque chose de très important, c'est que le consommateur, certes il est délinquant, mais il est d'abord quelqu'un de dépendant, quelqu'un de malade qu'il faut soigner", a-t-il rappelé. "Je souhaite maintenir cet esprit même si cette loi peut être améliorée à la marge puisqu'elle a plus de 30 ans."
"C'est aussi la position du (ministre de la santé) Jean-François Mattéi", a insisté le M. Perben, qui a jugé capitale une collaboration interministérielle sur le sujet. "Je pense qu'ensemble, Education, Intérieur, Santé et Justice, il nous faut mettre en place des moyens d'accompagnement, en terme de capacités de soins. (...) C'est une politique globale qu'il faut mettre en place"
Nicolas Sarkozy avait proposé la semaine dernière que des peines de substitution à la prison soient proposées pour les consommateurs de cannabis notamment. Le garde des Sceaux doit recevoir ce lundi un rapport du député Jean-Luc Warsmann sur ce sujet, un rapport qui comporte "plusieurs dizaines de propositions concrètes" qui "vont dans le bon sens", a indiqué M. Perben.
"Il propose que quelqu'un puisse être condamné d'emblée non pas à la prison mais au bracelet électronique, (...) il souhaite que nous mobilisions l'ensemble des élus locaux pour faire un grand bon en avant dans la mise en place des travaux d'intérêt général à la place des courtes peines de prison. Il considère également que nous devons faire plus en matière de semi-liberté."
Par ailleurs au sujet du port du foulard islamique, "il faudra peut-être venir" à une loi "si on n'arrive pas à régler les choses autrement", a noté Dominique Perben. "La question que je me pose c'est de savoir si on pourra régler (...) le problème de la relation entre la République et la religion islamique sans faire ce qui a été fait au début du 20e siècle, en 1905, lorsqu'on a réglé le problème des relations de la République avec la religion catholique", a expliqué le garde des Sceaux. AP
M. Perben estime en effet qu'il "faut respecter l'esprit de la loi de 1970 sur l'usage des drogues". M. Sarkozy a appelé à une réforme de ce texte la semaine dernière.
"Il y a peut-être un débat de compétence (avec le ministre de l'Intérieur, ndlr) mais ce débat de compétence n'a de sens que s'il y a un débat de fond", a expliqué le garde des Sceaux. "Je considère que l'affaire de la drogue est un dossier qui a plusieurs dimensions et qu'on ne peut pas réduire à un seul élément qui serait celui de la répression et de la sanction."
"La loi de 1970 avait été fondée sur quelque chose de très important, c'est que le consommateur, certes il est délinquant, mais il est d'abord quelqu'un de dépendant, quelqu'un de malade qu'il faut soigner", a-t-il rappelé. "Je souhaite maintenir cet esprit même si cette loi peut être améliorée à la marge puisqu'elle a plus de 30 ans."
"C'est aussi la position du (ministre de la santé) Jean-François Mattéi", a insisté le M. Perben, qui a jugé capitale une collaboration interministérielle sur le sujet. "Je pense qu'ensemble, Education, Intérieur, Santé et Justice, il nous faut mettre en place des moyens d'accompagnement, en terme de capacités de soins. (...) C'est une politique globale qu'il faut mettre en place"
Nicolas Sarkozy avait proposé la semaine dernière que des peines de substitution à la prison soient proposées pour les consommateurs de cannabis notamment. Le garde des Sceaux doit recevoir ce lundi un rapport du député Jean-Luc Warsmann sur ce sujet, un rapport qui comporte "plusieurs dizaines de propositions concrètes" qui "vont dans le bon sens", a indiqué M. Perben.
"Il propose que quelqu'un puisse être condamné d'emblée non pas à la prison mais au bracelet électronique, (...) il souhaite que nous mobilisions l'ensemble des élus locaux pour faire un grand bon en avant dans la mise en place des travaux d'intérêt général à la place des courtes peines de prison. Il considère également que nous devons faire plus en matière de semi-liberté."
Par ailleurs au sujet du port du foulard islamique, "il faudra peut-être venir" à une loi "si on n'arrive pas à régler les choses autrement", a noté Dominique Perben. "La question que je me pose c'est de savoir si on pourra régler (...) le problème de la relation entre la République et la religion islamique sans faire ce qui a été fait au début du 20e siècle, en 1905, lorsqu'on a réglé le problème des relations de la République avec la religion catholique", a expliqué le garde des Sceaux. AP
j'en reste sans mots..