Belgique ter

[S0r0N]

La Chambre approuve la loi drogues

La Chambre a adopté jeudi soir, par 75 voix pour, 40 contre et 2
abstentions, le projet de loi sur les drogues. Ce texte basé sur un triple
principe (prévention, assistance et répression) doit maintenant être
complété par un arrêté royal, ainsi qu'une directive fixant la politique des
poursuites. Ce projet distingue les drogues douces (cannabis) des drogues
dures (héroïne, cocaïne...). Mais, comme l'a rappelé à la tribune le
ministre de la Justice (VLD) , ce projet de loi ne dépénalise nullement
l'usage des drogues. Il apporte, au mieux, une « sécurité juridique » aux
consommateurs de cannabis âgés de plus de 18 ans. En cas de « nuisances
publiques » ou d'« usage problématique », un procès-verbal sera toujours
dressé. Il appartiendra au policier d'évaluer par lui-même. Au cours du
vote, le député socialiste Patrick Moriau, auteur d'une autre proposition de
loi, s'est abstenu estimant que ce projet du gouvernement n'est « qu'une
petite avancée » (...) « manquant de courage et de responsabilité ». Bref,
pour le député Moriau, il s'agit d'un « pétard mouillé ».

Source: Le soir
Merci Raph-Cannabistrot

[S0r0N]

Chambre
Un morne débat sur fond d'interprétations divergentes au sein de la majorité

« Ce projet de loi drogues n'a ni queue ni tête »

HUGUES DORZÉE

Ni totalement soporifique, ni franchement stupéfiant. Le débat sur le projet
de loi drogues qui s'est tenu, mercredi, en séance plénière de la Chambre,
fut très inégal d'un bout à l'autre.

Une douzaine de députés, tous partis confondus, ont décrypté ce nouveau
texte législatif censé guider la Belgique sur la voie d'une politique de
normalisation - généralement appelée la troisième voie entre la prohibition
et l'antiprohibition - orientée vers une gestion rationnelle des risques et
reposant sur trois piliers : la prévention, l'assistance et la répression,
comme l'affirment les ministres Verwilghen (Justice) et Tavernier (Agalev).
Ce texte doit être soumis au vote ce jeudi avant de passer la rampe du Sénat
(en commission, puis en séance plénière). Et, comme s'y est engagé le
gouvernement Verhofstadt, il entrera en vigueur d'ici la fin de la législature.

L'opposition, le CDH et le CD&V en tête, a tiré à boulets rouges sur ce
dispositif qui, estime Luc Paque (CDH), fait régner le flou, l'incohérence,
l'incertitude et plonge les intervenants, qu'ils soient socio-éducatifs ou
policiers, dans les difficultés plus grandes encore qu'ils affrontent déjà
quotidiennement.

De son côté, Jo Vandeurzen (CD&V) admet qu'en matière de drogues la solution
miracle n'existe pas. Mais telle quelle, la politique de tolérance annoncée
par le gouvernement dans un chaos total, est source de confusion. Pour Els
Van Weert (Spirit), ce projet n'a ni queue ni tête. Il est le fruit d'un
minutieux compromis. Et d'ajouter : Je plains le policier qui va devoir
juger quand il y aura ou non « usage problématique » (...) Estimant que les
jeunes n'ont pas attendu qu'on légifère pour consommer du cannabis, le parti
de Bert Anciaux (Spirit) propose, pour sa part, une légalisation des drogues
douces dès l'âge de 16 ans. Avec, précise Van Weert, une politique intégrée
à la clé et des plans de prévention dans les écoles (...)

Dans les rangs de la majorité, on l'admet volontiers: ce projet de loi
contient encore des zones floues ; il existera toujours de nombreuses
incertitudes à propos de l'expression « usage problématique » quant aux
frontières entre le pénal et le sanitaire et il revient maintenant au
gouvernement de communiquer clairement aux jeunes surtout.

Mais, pour Michèle Gilkinet (Ecolo), il s'agit d'une avancée partielle en
faveur d'une meilleure prévention des assuétudes et de réduction des risques
pour la santé des consommateurs. Pour Daniel Bacquelaine (MR), il est hors
de question de banaliser la consommation de cannabis (...) En aucun cas, le
gouvernement ne met en place une politique de tolérance et de laxisme (...).
Cette loi, dit le MR, précise et corrige le brouillon élaboré par les
précédents ministres de la Justice (...). Pour Yvan Mayeur (PS), ce texte a
le mérite d'extraire le phénomène des drogues du cadre juridico-moral dans
lequel il était enlisé depuis des décennies (...).

Pour les socialistes et les écologistes, il s'agit là d'un premier pas vers
une dépénalisation « de fait » de l'usage des drogues (douces et dures).
Deux propositions de loi distinctes visant à réglementer la production et la
distribution du cannabis sont d'ailleurs sur la table en vue de la prochaine
législature. D'ici là, le défi est clair : expliquer et appliquer sur le
terrain ce projet de loi en demi-teinte, mais plus encore la directive qui
fixe concrètement la politique des poursuites.

Source: Le soir
Merci Raph-Cannabistrot (again)

[Anonymous]

hééé ben c deja pas trop mal je trouve on a fait un grand pas je trouve deja . si sa pouvais arriver ici sa serait bien kand meme (:oops::cry: