depenalisation en suisse

[Tsb]

l'est republicain a fait paraitre un article aujourd'hui,
qui dit plus ou moins que la consomation et la production a des fins
personnelles sont devenues legales depuis le 1er janvier.

apres verification cette information est fausse !
la revision sur la lois des stupefiants n'est toujours pas votée,
il s'agit en fait d'une modification dans le text de lois,
qui vas etre proposé, en mars, au vote du parlement.

pour infos : si le parlement refuse ce projet de lois, c'est
le peuple suisse qui devras decider de son acceptation
par referendum.

[Anonymous]

haa ben j'ai hate de savoir ce ke sa va donner .
PKOI SA MARCHE PAS CHEZ nous le referendum pfff pays de merde la france serieux ,:|:x:?bonjour la democratie pffff

[Anonymous]

En mars 2001, les sept membres du gouvernement fédéral ont décidé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale suisse sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Cette proposition découle d’une vaste consultation des cantons, des partis politiques et des groupes d’intérêts spéciaux dans les domaines de l’économie, de la santé, du bien-être social, de l’application de la loi et autres.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSSP) du Conseil des États (le Sénat) a discuté de la proposition l’automne dernier et l’a transmise, légèrement modifiée, au Conseil des États, qui a conclu ses délibérations en décembre 2001 en acceptant la proposition du gouvernement. Le CSSSP du Conseil national devrait en débattre en juin ou en août de cette année, et ce dernier rendra probablement une décision à l’automne 2002. Le débat parlementaire relatif à la révision se prolongera sans doute au moins jusqu’à la fin de l’automne de cette année, les deux Chambres devant atteindre un consensus après avoir examiné individuellement le projet.

Si les 50 000 votants de Suisse rejettent la décision finale du Parlement, ils peuvent réclamer un référendum national, le vote ayant lieu vers la fin de 2003 ou dans la première moitié de 2004.

voila le texte
et le site : http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/comm ... eber-f.htm
++
RaZoR