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Marijuana : Ottawa fait appel du jugement ontarien

Toronto - Souhaitant ne laisser planer aucun doute sur la législation prévue pour les stupéfiants, le gouvernement fédéral est intervenu rapidement, hier, et a porté en appel un jugement de la Cour de l'Ontario rejetant une accusation de possession de marijuana. "Nous étions conscients de l'incertitude que créait ce jugement et nous avons décidé d'agir le plus rapidement possible", a déclaré le porte-parole du ministère fédéral de la Justice, Jim Leising.

Vide juridique

Le jugement concernait un adolescent de Windsor, en Ontario, qui avait été accusé en avril de possession de marijuana. Le juge Douglas Phillips s'est rendu jeudi aux arguments de l'avocat Brian McAllister, qui alléguait qu'Ottawa n'avait pas encore comblé un vide juridique invalidant les lois canadiennes sur les stupéfiants lorsqu'il est question de 30 g ou moins de Marijuana.

Ce vide juridique est apparu il y a deux ans lorsque Terry Parker, un épileptique qui utilise la marijuana pour alléger ses symptômes, a obtenu le droit d'en avoir en sa possession, à la suite d'une décision marquante de la Cour d'appel de l'Ontario. Ottawa a réagi au jugement Parker en proposant une réglementation pour rendre la marijuana accessible à des fins médicales.

Plutôt que d'utiliser une réglementation pour combler le vide juridique et autoriser l'utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques, le gouvernement aurait dû élaborer une toute nouvelle législation, a plaidé Me McAllister.

La réglementation est aussi contestée, à Toronto, par un groupe d'utilisateurs de marijuana à des fins thérapeutiques, qui allèguent que leur droit de choisir leur propre forme de traitement n'est pas respecté.

Nonobstant le jugement rendu jeudi, la loi est toujours la loi, et la police continuera à porter des accusations, a déclaré M. Leising, qui a néanmoins reconnu que le jugement ontarien risquait d'avoir un certain impact. La Cour supérieure à Windsor sera saisie de la cause d'ici 30 jours.
Plusieurs avocats et défenseurs de la marijuana ont salué le jugement de jeudi comme un autre signe d'assouplissement des lois canadiennes sur la marijuana. Plusieurs croient qu'il marque le début de la fin pour l'interdiction de posséder de petites quantités de marijuana au pays.

Le mois dernier, un comité des Communes a recommandé que le Canada dépose une législation pour décriminaliser l'utilisation de la marijuana. Dans un rapport présenté précédemment, un comité du Sénat avait aussi demandé au
gouvernement de décriminaliser la marijuana.

Sources: La Presse Canadienne (Canada) ; Le Devoir ; Le Droit ; Le Nouvelliste (Trois-Rivières) ; Le Quotidien ; Le Soleil Pubdate : 4 janvier 2003 Copyright: © La Presse Canadienne

[Anonymous]

enfin o moins le canada a un peu compris par contre notre premier minsitre de a santé c'est vraiment un ane . pffff le principe de precotion arggg:evil::evil::evil: je dis rien sa va m'enerver
peace