Fumer un joint dans la rue : les premières amendes forfaitai

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Fumer un joint dans la rue : les premières amendes forfaitai

Messagepar jack1 » 01 Juin 2020, 16:51

Source: https://www.lci.fr/justice/rennes-une-a ... 55291.html

Fumer un joint dans un parc ou au pied d'un immeuble ou consommer de la poudre blanche en plein air est d'ores et déjà interdit et puni. A Rennes (Ille-et-Vilaine) , Créteil (Val-de-Marne) et Reims (Marne), la sanction à l'encontre des amateurs de drogue va évoluer dans les prochains jours.

"Le délit d'usage de stupéfiants n'est pas nouveau. La peine encourue est d'un an d'emprisonnement. Mais là, nous allons expérimenter un nouveau dispositif voté à la fin de l'année 2018, à savoir celui du délit forfaitisé, a expliqué vendredi le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, au cours d'une conférence de presse. Le délit sera relevé de manière beaucoup plus simple par les services de police et de gendarmerie.Les personnes encourent désormais une amende de 200 euros, 150 euros s'ils payent dans les quinze jours. L'amende pourra également être majorée à 450 euros en cas de retard. Cette condamnation sera également inscrite au casier judiciaire".

La date n'est pas totalement arrêtée par les deux ministères concernés (Intérieur et Justice). L'expérimentation commencera entre le 3 et le 16 juin.

Responsabilisation des usagers

Le procureur de la République a évoqué de nouveaux incidents survenus récemment sur certains points de deals et de consommation. "Cette consommation de drogue a des conséquences graves sur la vie de certains de nos concitoyens qui habitent à côté de points de deal où des personnes vont s'approvisionner, a-t-il rappelé. On a eu une recrudescence des règlements de compte, une personne qui a failli prendre une balle perdue dans la tête alors qu'elle regardait Koh Lanta. Tout cela est grave et nécessite des mesures fortes et coordonnées de la part des pouvoirs publics, mais aussi une responsabilisation des usagers, d'où cette expérimentation."

Le magistrat est convaincu que l'on ne peut "avoir de résultats efficaces sur l'offre de stupéfiants si on n'agit pas sur la demande". Le centre national du traitement automatisé des infractions routières de Rennes sera en charge du traitement des amendes. Un bilan de l'expérimentation sera réalisé à la fin de l'été pour voir si le dispositif sera ou non pérennisé.
Les nanas sont de sortie !

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