Le Sénat vote l'amende forfaitaire pour usage de stupéfian
Posté: 12 Oct 2018, 12:31Source: https://www.20minutes.fr/politique/2353 ... tupefiants
Le Sénat vote l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants
SANCTION Une mesure qui doit répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis...
L’occasion d’un débat dans l’hémicycle sur la question de la dépénalisation du cannabis. Lors de l’examen de la réforme de la justice, le Sénat a voté, ce jeudi, l’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants.
Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, a défendu ce texte qui inscrit dans la loi une mesure annoncée en janvier par le ministère de l’Intérieur. Une mesure qui doit répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens).
« Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis »
Cette mesure prévoit notamment la possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros (250 en cas de paiement immédiat) pour le délit d’usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d’alcool à des mineurs. Est également concerné par l’extension de l’amende forfaitaire le délit de transport routier en violation des règles relatives au chronotachygraphe (mouchard).
L’occasion également, pour le Sénat, de reprendre les discussions sur la consommation de cannabis et la dépénalisation. Esther Benbassa, cheffe de file du groupe CRCE sur le texte, a dénoncé une mesure « répressive », bien que « présentée il y a quelques mois par le gouvernement comme un premier pas vers une loi pénale plus douce ». « Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis », a-t-elle affirmé.
« Taper là où ça fait mal »
Pour Nicole Belloubet, l’amende forfaitaire répond à une « logique de dissuasion et en même temps de santé publique ». L’amende forfaitaire « n’est qu’un moyen de réponse parmi d’autres », a fait valoir le rapporteur LR François-Noël Buffet, pour qui elle a « une autre vertu, c’est le fait de taper là où ça fait mal », à savoir l’argent, avec un impact « sur la capacité à pouvoir acheter » de la drogue.
Catherine Conconne (PS) a estimé que « notre devoir est de taper au porte-monnaie pour faire comprendre que le cannabis n’est pas une substance neutre ». Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a étendu le champ d’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’ensemble des délits punis d’une peine d’amende. Une initiative qui « va trop loin », a regretté Nicole Belloubet, rejointe sur ce point par Jacques Bigot (PS) et Alain Richard (LREM).
Le Sénat vote l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants
SANCTION Une mesure qui doit répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis...
L’occasion d’un débat dans l’hémicycle sur la question de la dépénalisation du cannabis. Lors de l’examen de la réforme de la justice, le Sénat a voté, ce jeudi, l’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants.
Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, a défendu ce texte qui inscrit dans la loi une mesure annoncée en janvier par le ministère de l’Intérieur. Une mesure qui doit répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens).
« Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis »
Cette mesure prévoit notamment la possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros (250 en cas de paiement immédiat) pour le délit d’usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d’alcool à des mineurs. Est également concerné par l’extension de l’amende forfaitaire le délit de transport routier en violation des règles relatives au chronotachygraphe (mouchard).
L’occasion également, pour le Sénat, de reprendre les discussions sur la consommation de cannabis et la dépénalisation. Esther Benbassa, cheffe de file du groupe CRCE sur le texte, a dénoncé une mesure « répressive », bien que « présentée il y a quelques mois par le gouvernement comme un premier pas vers une loi pénale plus douce ». « Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis », a-t-elle affirmé.
« Taper là où ça fait mal »
Pour Nicole Belloubet, l’amende forfaitaire répond à une « logique de dissuasion et en même temps de santé publique ». L’amende forfaitaire « n’est qu’un moyen de réponse parmi d’autres », a fait valoir le rapporteur LR François-Noël Buffet, pour qui elle a « une autre vertu, c’est le fait de taper là où ça fait mal », à savoir l’argent, avec un impact « sur la capacité à pouvoir acheter » de la drogue.
Catherine Conconne (PS) a estimé que « notre devoir est de taper au porte-monnaie pour faire comprendre que le cannabis n’est pas une substance neutre ». Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a étendu le champ d’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’ensemble des délits punis d’une peine d’amende. Une initiative qui « va trop loin », a regretté Nicole Belloubet, rejointe sur ce point par Jacques Bigot (PS) et Alain Richard (LREM).
