Cannabis CBD : la loi n'était donc pas si claire
Posté: 18 Juin 2018, 11:55BILLET
Cannabis CBD : la loi n'était donc pas si claire
"Mais si la loi était si claire, pourquoi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a-t-elle jugé utile de dire, dimanche sur RTL, qu’il fallait la préciser ? Selon elle, «ces coffee-shops [qui n’ont rien à voir avec les fameuses échoppes d’Amsterdam puisqu’elles ne vendent que du cannabis avec un taux de THC, le principe psychoactif, inférieur à 0.2 %, ndlr] se sont ouverts sur une zone grise du droit. Le droit dit que le chanvre peut être utilisé à des fins industrielles quand il contient moins de 0,2 % de THC. Il ne parle pas de produits en cigarette mais de la plante. Or ces magasins détournent le droit en disant que leurs cigarettes contiennent moins de 0,2 % de THC». Et la ministre d’ajouter : «Il va falloir qu’on revoie la législation et revoir comment on met de l’ordre dans tout cela, a-t-elle dit, évoquant un travail conjoint avec la répression des fraudes de Bercy. Aujourd’hui toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable. Mais c’est vrai que la législation sur les 0,2 % peut être un peu floue.»
"Côté gouvernement, en matière de politique publique des drogues, on s’oriente surtout vers la mise en place, pour un majeur faisant usage d’un stupéfiant (le cannabis mais pas seulement), d’une «amende forfaitaire délictuelle» de 300 euros, a annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet en avril dernier."
http://www.liberation.fr/france/2018/06 ... re_1659872
Cannabis CBD : la loi n'était donc pas si claire
"Mais si la loi était si claire, pourquoi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a-t-elle jugé utile de dire, dimanche sur RTL, qu’il fallait la préciser ? Selon elle, «ces coffee-shops [qui n’ont rien à voir avec les fameuses échoppes d’Amsterdam puisqu’elles ne vendent que du cannabis avec un taux de THC, le principe psychoactif, inférieur à 0.2 %, ndlr] se sont ouverts sur une zone grise du droit. Le droit dit que le chanvre peut être utilisé à des fins industrielles quand il contient moins de 0,2 % de THC. Il ne parle pas de produits en cigarette mais de la plante. Or ces magasins détournent le droit en disant que leurs cigarettes contiennent moins de 0,2 % de THC». Et la ministre d’ajouter : «Il va falloir qu’on revoie la législation et revoir comment on met de l’ordre dans tout cela, a-t-elle dit, évoquant un travail conjoint avec la répression des fraudes de Bercy. Aujourd’hui toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable. Mais c’est vrai que la législation sur les 0,2 % peut être un peu floue.»
"Côté gouvernement, en matière de politique publique des drogues, on s’oriente surtout vers la mise en place, pour un majeur faisant usage d’un stupéfiant (le cannabis mais pas seulement), d’une «amende forfaitaire délictuelle» de 300 euros, a annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet en avril dernier."
http://www.liberation.fr/france/2018/06 ... re_1659872