La ministre de la Justice veut simplifier les procédures pou

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Source: http://www.huffingtonpost.fr/2017/07/21 ... _23040732/


La ministre de la Justice veut simplifier les procédures pour désengorger les tribunaux
Pour Nicole Belloubet, "un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants peut faire l'objet de forfaitisation".


JUSTICE - Entravé par une baisse de 160 millions d'euros de ses crédits pour l'année 2017, le ministère de la Justice va devoir se réformer pour faire face à l'accroissement de ses missions et à l'encombrement des tribunaux. Dans un entretien accordé au Figaro ce vendredi 21 juillet, la garde des Sceaux Nicole Belloubet envisage plusieurs pistes et notamment une réforme globale de la procédure pénale pour faciliter le travail des magistrats et alléger les contraintes administratives.

"Après un mois passé dans ce ministère, je suis convaincue que les évolutions doivent être globales. Réformer l'implantation des tribunaux ne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées. Notamment en termes de simplification. La question des peines est également centrale", déclare au quotidien la ministre de la Justice.

Et d'expliquer : "Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale. Un certain nombre de contraventions et de délits comme l'usage des stupéfiants peut faire l'objet de forfaitisation. Cela permettrait de désengorger les tribunaux".

Une simplification qui touchera aussi les policiers

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le remplacement des poursuites judiciaires pour consommation de cannabis par une contravention immédiate a été confirmée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

La simplification des procédures a d'ailleurs également vocation à soulager les policiers sur le terrain. Devant l'Assemblée nationale, Gérard Collomb a déjà évoqué des "pistes de réflexion" visant à "l'allègement des contraintes du contentieux de masse", "l'oralisation d'un certain nombre de procédures" et plus généralement "la simplification des cadres d'enquête".

Lors de son discours de politique générale le 4 juillet, le premier ministre Edouard Philippe avait rappelé que cette réforme globale avait vocation à être portée conjointement par le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux.

"Au printemps 2018, après des expérimentations, ils porteront ensemble un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées, afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative", avait affirmé le chef du gouvernement.

Diversification des peines, numérisation de la justice

S'agissant des magistrats, l'objectif est à la fois de les soulager d'un certain nombre de procédures tout en leur permettant de rendre la justice dans des délais plus courts. La numérisation des services constitue un des leviers pour gagner du temps et simplifier certaines procédures. Encore faut-il que les équipements fonctionnent.

"Il n'est pas normal que le logiciel qui gère les victimes des attentats s'écroule à la 501e victime. Et il n'est pas davantage normal que les systèmes de visioconférence existant entre les centres de détention et les tribunaux et qui permettent de soulager les extractions judiciaires ne fonctionnent pas", s'alarme la ministre en promettant "une loi de programmation pour la justice couvrant la période 2018-2022".

La ministre de la Justice confirme d'autre part que l'engagement d'Emmanuel Macron sur la construction de 15.000 places de prison "sera tenu" avec "une mise en service progressive". "Mais il ne s'agit pas seulement de construire quatre murs", prévient-elle. "Si l'on veut une prison efficace, il faut des lieux adaptés aux personnes qui arrivent, à leur encellulement, puis à la possibilité de leur réinsertion (...)Il faut jouer sur la diversification des peines et leur aménagement. 700 places prévues par les plans précédents seront ouvertes prochainement", affirme la garde des Sceaux.

En attendant la construction de ces nouvelles prisons, la diversification des peines doit être améliorée. "Des évolutions doivent intervenir sur la question des peines. Leur diversification, qui existe déjà, doit réellement être appliquée. Il faut comprendre pourquoi ce n'est pas le cas. Peut-être ne jouons-nous pas assez sur la multiplicité des outils dont nous disposons ?", prévient la ministre.