Dépistage routier des stupéfiants : les nouveautés de la loi

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Source: http://www.drogues-info-service.fr/Actu ... q-FL0DIuyz

Dépistage routier des stupéfiants : les nouveautés de la loi de santé

La loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé » vient d’entrer en vigueur et change les conditions du dépistage des stupéfiants sur la route. Voici les nouveautés.

L’analyse de la salive simplifie la procédure

Jusqu’à présent, si le dépistage des stupéfiants sur le bord de la route était positif, il devait être confirmé par une analyse sanguine. Désormais, si le résultat est positif, les forces de police pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques.

L’analyse précise de la salive permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non. Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans de prison, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires.

Cette nouveauté permet d’éviter que le conducteur ait à se déplacer à l’hôpital pour un prélèvement sanguin ; elle simplifie la procédure de dépistage des stupéfiants sur la route.

Le dépistage sans « cause préalable »

Les forces de police peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage. Ainsi les forces de police n’ont plus besoin d’une « cause préalable » pour tester les conducteurs. Celles-ci restent néanmoins inscrites dans la loi ainsi que le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant entraîné des blessures.

Cette nouveauté élargit considérablement les possibilités de faire pratiquer un test de dépistage à un conducteur.

Source : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 45)

[jack1]

Source: http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/ ... -prealable

La loi santé est entrée en vigueur, et avec elle, de multiples articles passés sans bruit ni tapage, l’attention étant concentrée sur des mesures phare telles que le tiers payant ou encore le paquet neutre.

Pourtant, certaines dispositions vont changer la vie quotidienne des Français. C’est le cas de l’article 45 de la loi « de modernisation de notre système de santé », qui modifie les conditions de dépistage des stupéfiants sur la route, rappelle Drogues Info Service.
Le dépistage sans « cause préalable »

Désormais, même en l’absence d’infraction, les conducteurs pourront être soumis à des tests salivaires de dépistage de stupéfiants. « Les forces de police peuvent procéder à ces tests, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants », précise le site d’information.

La police n’aura donc plus besoin d’une « cause préalable » pour tester les conducteurs. Ce nouveau régime rapproche les autres stupéfiants de l’alcool, dont le dépistage routier repose sur la même règle. « Cette nouveauté élargit considérablement les possibilités de faire pratiquer un test de dépistage à un conducteur », explique Drogues Info Service. Théoriquement, le nombre de contrôles pourrait exploser.

L’analyse des tests simplifiée

Jusqu’à présent, un dépistage positif de stupéfiants sur le bord de la route devait être devait être confirmé par une analyse sanguine. Or, désormais, en cas de résultats positif, les forces de police pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques.

Cette seconde analyse salivaire permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non. Cette nouveauté a vocation à simplifier les démarches policières, puisqu’elle évitera au conducteur de se déplacer à l’hôpital pour un prélèvement sanguin. La procédure de dépistage des stupéfiants sur la route s’en trouvera ainsi facilitée.

Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans de prison, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires, rappelle encore Drpgues Info Service

[Lepreschone]

Cette nouveauté permet d’éviter que le conducteur ait à se déplacer à l’hôpital pour un prélèvement sanguin ; elle simplifie la procédure de dépistage des stupéfiants sur la route.

Cette nouveauté permet surtout d'éviter que les conducteurs soient contrôlés négatifs au prélèvement sanguin, comme c'est arrivé à un pote y'a un mois. Avec cette nouvelle procédure, il se serait fait bayzer.

Quelle bande de raclures...