L'Italie dépénalise partiellement la culture de cannabis

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Source: http://www.lexpress.fr/actualites/1/sty ... 54125.html


Rome - Le conseil des ministres italiens a approuvé vendredi un décret-loi dépénalisant une série de petits délits, dont les infractions à la culture de cannabis à des fins thérapeutiques.

"Il ne s'agit pas de dépénaliser le délit pour ceux qui cultivent de l'herbe sur leur terrasse, mais de rendre administrative la sanction jusqu'à présent pénale pour ceux qui, ayant obtenu l'autorisation de cultiver à des fins thérapeutiques, enfreignent leur prescription", avait auparavant expliqué le ministre de la Justice, Andrea Orlando.

Ceux qui n'ont pas l'autorisation spéciale de cultiver à des fin thérapeutiques resteront passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et quatre millions d'euros d'amende.

Cette réforme vise à désengorger le système pénal, "afin de rendre la sanction plus effective".

Ainsi, la conduite sans permis -mais pas sa récidive- passe elle aussi de la catégorie délit à celle d'infraction administrative, même si l'amende devient plus salée: située jusqu'à présent entre 2.200 et 9.000 euros, elle passe à une fourchette de 5 à 30.000 euros.

Les injures, actes obscènes, abus de crédulité populaire ainsi que certaines falsifications de documents passent également dans le domaine administratif.

En revanche, l'abolition du délit d'immigration clandestine, réclamée par des magistrats qui voient dans la nécessité de poursuivre tous les clandestins un obstacle à la lutte contre les passeurs, n'était plus à l'ordre du jour compte tenu d'une forte opposition dans la classe politique.

La mesure de dépénalisation liée à la culture du cannabis n'a pour sa part pas fait de vagues compte tenu de son caractère très limité.

En juillet, plus de 200 parlementaires de tous bords avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi pour légaliser la culture d'une petite quantité de cannabis en vue d'une consommation récréative personnelle.

Pariant sur une dépénalisation à plus ou moins court terme en Italie, la société Nativa, dont les responsables restent pour l'instant discrets, a lancé cette semaine un site internet pour recruter des amateurs intéressés par l'idée d'une boutique franchisée dès que le marché serait légal.

"On estime que les Italiens consomment chaque année environ 3 millions de kg de cannabis", a fait valoir Nativa dans un communiqué de presse, assurant vouloir "élever la marijuana au rang de produit d'excellence en réunissant la sagesse reconnue de nos agriculteurs à un savoir-faire spécifique italien dans la culture du cannabis".