BERNE - Le cannabis pourrait faire l'objet d'un impôt fédéral. La commission
de la santé du National propose d'inscrire une taxe incitative dans la loi,
en sus de la dépénalisation. Les nouvelles recettes serviraient à financer
la prévention, l'AI et l'AVS. Adoptée par 12 voix contre 3 en commission, la
nouvelle taxe serait calculée en fonction du poids et du taux de THC
(substance active). Le Conseil fédéral serait chargé
de fixer le taux de taxation en tenant compte du taux de THC des produits
mis sur le marché, de leur danger et de leur prix.
La taxe serait au maximum de 8 francs par gramme pour un taux de THC
inférieur à 10 %, de 15 francs pour un taux entre 10 et 15 % puis
augmenterait encore pour chaque tranche de 5 % de THC. Une telle hausse des
prix aura un effet préventif, a déclaré Christine Goll (PS/ZH).
L'introduction d'une taxe permettrait en outre de rapporter plusieurs
centaines de millions de francs par an à la caisse fédérale. Les recettes
seraient réparties pour moitié à l'AVS et pour un quart à l'assurance
invalidité (AI). Le quart restant serait partagé entre cantons et
Confédération pour financer les mesures de prévention et de traitement en
matière de dépendances. Cette taxe s'inscrit dans la série des mesures
libérales prévues dans la révision de la loi sur les stupéfiants. Fumer un
joint ne devrait ainsi plus être punissable. La majorité de la commission du
National propose au plénum d'accepter une dépénalisation de la consommation
de cannabis, à l'instar du Conseil des Etats La culture et la vente
resteraient en principe interdit mais le Conseil fédéral fixerait des
exceptions par voie d'ordonnance. Les cultivateurs devraient annoncer chaque
plantation de cannabis et sa teneur en THC. L'exportation serait interdite.
Merci daimonax
